Jean-Jacques et Xavier D demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Grasse a approuvé la révision générale du plan

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B demande, à titre principal, d'annuler cet arrêté ainsi que la décision du 1er octobre 2020 de rejet de son recours gracieux, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement cet arrêté, ensemble la décision

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Creusot demande au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2023. Sur l’étendue du litige : 2.

Mme A, agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieur, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel l'établissement public départemental le Charmeyran l'a reclassée

du prix du marché en cours d'exécution et ce, alors même qu'une clause le prévoyait ; -en procédant à l'envoi de bons de commande postérieurement au dépassement du montant maximum du marché, soit après

Par une décision n° 443811 du 12 mai 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé le jugement du tribunal

Pour tenir compte de la dégradation de l’état d’entretien de l’immeuble, la révision du coefficient d’entretien suppose la production d’éléments probants.

Son rapport a classé ces nombreuses observations dont celle de la requérante par localisation et thématique, classement qui répond à la volonté de les rendre plus lisibles.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de communes du Val de Vienne a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 décembre 2022 ; 2°) d’annuler

de communes du Val de Vienne a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 21 décembre 2022 ; 2°) d’annuler

D’une part, il résulte des stipulations précitées de l’article 20.1 du cahier des clauses administratives générales que, sauf stipulation contraire du cahier des clauses administratives particulières du

Provence, qui a classé les parcelles 6 et 7 en zone UM1 et les parcelles 18, 20, 21 en espace boisé.

Par le présent recours, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle concerne le classement de leurs parcelles situées à Eckbolsheim en zone A3 du plan local d'urbanisme

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la société Côté Sud Immobilier SAS, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

populaires et classes moyennes dans les quartiers de faubourg ».

Sur la demande de révision de la pension militaire de retraite : 2.