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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de surface " active " sur 22 299 de surface aménagée).
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307165_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 ; le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307623_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 ; le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2003481_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'Union européenne a admis que ce régime s'applique quels que soient les clients de l'assujetti et n'est pas réservé aux opérateurs qui traitent directement avec les voyageurs (CJUE 26 septembre 2013 aff. 296
Source officielle2ème chambre
DTA_1906456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
-pour établir les recettes à partir des crédits des différents comptes bancaires, le service n'a pas déduit le montant des mouvements de compte à compte, qui s'élève à 134 600 euros ; -le coefficient
Source officielle10ème chambre
DTA_2001235_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'Union européenne a admis que ce régime s'applique quels que soient les clients de l'assujetti et n'est pas réservé aux opérateurs qui traitent directement avec les voyageurs (CJUE 26 septembre 2013 aff. 296
Source officielle7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
d’emprise au sol maximal de 20% s’applique. / - Ces 2 coefficients ne sont pas cumulables. - Toutefois, l’extension des constructions existantes dans la continuité du bâti existant est autorisée dans
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201514_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté n° PC 074 298 20 V 001 du 26 octobre 2020 : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte : 25.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 3.2 du même règlement applicable à la zone URm2 : " 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre / Le coefficient de pleine
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, le quantum du litige se porte à 197 621 euros au titre de 2017, 187 296 euros au titre de 2018, 81 199 euros au titre de 2019 et 167 174 euros au titre de 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206358_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
G C et la société Archi Conseil, à lui verser la somme de 294 174,83 euros TTC en réparation des désordres affectant le binôme 2 de la Maison d'accueil spécialisée de Séguran ; 2°) de condamner in solidum
Source officielle9ème chambre
DTA_2003992_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constitue pas un chef de redressement autonome.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204963_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022, le 11 septembre 2023, le 29 septembre 2023, le 5 novembre 2023, le 4 mars 2024 et le 27 mai 2024, Mme D B
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les débords de toit, qui auraient dû être pris en compte dans le calcul du coefficient d'emprise au sol, portent ce coefficient au-delà de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le 29 mai 2018, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202560_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
annuels de revalorisation fixés en application de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale depuis l'année 2014 et revalorisé annuellement à l'avenir par application des coefficients qui seront
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En appliquant un coefficient de -10 % pour différence de zone de commercialité, le tarif de 9,15 euros/m² est ramené à 8,23 euros/m².
Source officiellePage 11 sur 19