Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310508_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'urgence est établie puisqu'il est en situation irrégulière depuis le 8 décembre 2023, ne peut pas exercer son activité professionnelle auprès du cabinet auprès duquel il a signé un contrat de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102766_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
clients ou lors de demande d'aide sur le suivi des dossiers, un comportement autoritaire vis-à-vis des collaborateurs, et enfin une demande à un collaborateur d'accorder une remise hors offre commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
K..., était collaborateur des autorités françaises en Afghanistan ; elle souhaite déposer une demande d’asile dès son arrivée en France et justifie de ses conditions de séjour en France ; * elle est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502683_20250821
21 août 2025
21 août 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le jury l'a ajournée à la session 2025 du diplôme de brevet de technicien supérieur, spécialité collaborateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
général de la fonction publique : " Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2106976_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, directeur général des services de la communauté d'agglomération Terre de Provence du 1er juin 2014 au 15 mai 2019, a également exercé au cours de la même période la fonction de collaborateur parlementaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 31 mars 2023, le président de la province des îles Loyauté a mis fin à ces fonctions de collaborateur de cabinet et a abrogé la décision de recrutement de M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108286_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marseille a rejeté sa demande indemnitaire du 3 juin 2021 tendant à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision ayant mis fin à ses fonctions de collaboratrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. - L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de santé actuel de Me Berton, l'empêchant d'occuper ses fonctions à temps plein, que la réintégration de Me B bloque l'entrée d'un nouvel associé dans la société, en la personne de l'un de ses collaborateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
syndicale qui conclut qu'elle en est sortie " effondrée ", un courriel dans lequel elle félicite un agent placé sous son autorité, une attestation du docteur A qui " garde un excellent souvenir de [sa] collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901944_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'article R. 631-22 du code de la sécurité intérieure, deuxièmement, un défaut de dignité, en méconnaissance de l'article R. 631-5 du code de la sécurité intérieure, troisièmement, un défaut de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901946_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
code de la sécurité intérieure, et un défaut de capacité légale à assurer la prestation, en méconnaissance de l'article R. 631-22 du code de la sécurité intérieure, et d'autre part un défaut de collaboration
Source officielle10ème chambre
DTA_1906080_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'autre part, si la requérante ne dispose pas de locaux propres sur le territoire français, elle collabore néanmoins depuis l'année 2012 avec l'université de Toulouse, laquelle met à sa disposition les
Source officielle1ère chambre
DTA_1909485_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, les relations conflictuelles qu'elle a pu entretenir avec la responsable en question ne sont, en tout état de cause, pas de nature à démontrer comme elle le soutient que le défaut de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, les relations conflictuelles qu'elle a pu entretenir avec la responsable en question ne sont, en tout état de cause, pas de nature à démontrer comme elle le soutient que le défaut de collaboration
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui en 2018 la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords
Source officielle2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes du 1.4 du code de conduite de la banque postale : " L'ensemble des informations auxquelles tout collaborateur a accès à l'occasion de l'exercice de sa fonction doit être considéré comme confidentiel
Source officiellePage 11 sur 161