l'enquête de la CAF a permis de mettre en évidence que le requérant n'avait effectué aucune dépense physique sur le territoire national à compter du 22 mai 2019, date d'un achat sur le site de la compagnie

D qui allègue qu'il travaillait à Paris pour la compagnie aérienne Air France-KLM avant d'être licencié il y a cinq ans ; qu'il est dans une situation d'urgence dès lors qu'il est menacé d'expulsion par

l'exécution du transfert en demandant un " routing " d'éloignement aux services de la police aux frontières le 19 août 2022 mais fait valoir que les délais d'organisation des transferts imposés par les compagnies

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que ce billet a été modifié par la mère des enfants directement auprès de la compagnie aérienne et postérieurement à sa mise à disposition par l’administration

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C a reçu notification d'un document d'information interne à l'administration dénommé " routing ", lui indiquant l'heure, la compagnie aérienne, le numéro

Japan Airlines, cette circonstance, à supposer établi que l'orthographe dans la base de données de la compagnie aérienne soit correcte, et compte tenu de la proximité orthographique des deux mots, caractérise

Japan Airlines, cette circonstance, à supposer établi que l'orthographe dans la base de données de la compagnie aérienne soit correcte, et compte-tenu de la proximité orthographique des deux mots, caractérise

Japan Airlines, cette circonstance, à supposer établi que l'orthographe dans la base de données de la compagnie aérienne soit correcte, et compte-tenu de la proximité orthographique des deux mots, caractérise

Japan Airlines, cette circonstance, à supposer établi que l'orthographe dans la base de données de la compagnie aérienne soit correcte, et compte-tenu de la proximité orthographique des deux mots, caractérise

Elle avait conclu le 1er janvier 2011, un contrat de prestation de service avec la Compagnie Aérienne Interrégionale Express (CAIRE) qui exploitait les destinations à travers la zone de la caraïbe sous

droit, dès lors que le passager en cause a présenté à l'embarquement un document de voyage valide et sans irrégularité manifeste ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dans la mesure où la compagnie

A C est résident français exerçant une activité professionnelle en Espagne auprès de la société de transport aérien de voyageurs, Vueling Airlines SA.

l'ACNUSA a constaté que le transporteur n'a pas pris des dispositions opérationnelles pour contrer des évènements fréquents ou prévisibles inhérents à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien

Les requêtes n°2408449, 2408472 et 2408530 sont présentées par la même compagnie aérienne, sont relatives aux mêmes faits et posent des questions juridiques identiques.

Ainsi, l'atteinte portée à la capacité de cette infrastructure d'envergure internationale à alimenter les avions en carburant ne permet pas, d'une part, de maintenir un trafic aérien qui prévienne des

Il a également été mis en mesure, dans le cadre de cet entretien, de présenter ses observations et s’est référé aux déclarations de sa compagne lors de son entretien du même jour.

La SAS Agroair, dont le capital est détenu à hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit

, dans le délai de 15 jours, à compter du jugement à intervenir, et notamment et pour assurer l'exécution de cette mesure, de lui délivrer un document destiné aux autorités tunisiennes et à la compagnie

Il ressort en outre des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que Mme C, arrivée en Espagne le 16 juin 2023 en provenance de Tunisie à bord d'un vol de la compagnie aérienne Air Europa, a fait l'objet

pour les mois d'été en qualité de pilote de ligne, qu'il perçoit à titre complémentaire des allocations versées par Pôle emploi et qu'il escompte trouver rapidement un emploi à plein temps dans une compagnie