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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304303_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300299_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2. Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522741_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les conclusions à fin de suspension : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307365_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402316_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500321_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522767_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212081_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a sollicité son admission au statut de réfugié le 5 septembre 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303829_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. La commission a rejeté le recours de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202660_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jurie ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301060_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226825_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319210_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311056_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ces conclusions doivent donc être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406818_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213487_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au procès : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305307_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301165_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601159_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, l’ensemble des conclusions de la requête peuvent être rejetées sur le fondement de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003166_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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