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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304303_20230517
17 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2300299_20230113
13 janvier 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2. Le désistement de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522741_20260126
26 janvier 2026
Sur les conclusions à fin de suspension : 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2307365_20231110
10 novembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
8ème chambre
DTA_2402316_20250731
31 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème Chambre
DTA_2500321_20260128
28 janvier 2026
Sur les conclusions en annulation : 2.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522767_20260121
21 janvier 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 décembre 2025.
DTA_2212081_20230419
19 avril 2023
Il a sollicité son admission au statut de réfugié le 5 septembre 2018.
DTA_2303829_20240209
9 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. La commission a rejeté le recours de M.
Chambre 3
DTA_2202660_20250916
16 septembre 2025
Jurie ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public.
DTA_2301060_20230302
2 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226825_20230207
7 février 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
11ème chambre
DTA_2319210_20250318
18 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.
ORTA_2311056_20231123
23 novembre 2023
Ces conclusions doivent donc être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 5.
DTA_2406818_20240723
23 juillet 2024
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213487_20220905
5 septembre 2022
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au procès : 5.
ORTA_2305307_20230614
14 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2301165_20230207
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601159_20260325
25 mars 2026
Par suite, l’ensemble des conclusions de la requête peuvent être rejetées sur le fondement de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
DTA_2003166_20230511
11 mai 2023
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