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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205595_20221209
9 décembre 2022
Elle précise que cet allotissement devait notamment séparer les trois types d'analyse faisant l'objet du marché.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503385_20250611
11 juin 2025
L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
d'un jury est inopérant dès lors qu'elle a agi en qualité d'entité adjudicatrice et non de pouvoir adjudicateur et que le jury ad-hoc qui a été désigné n'a eu qu'un rôle strictement consultatif ; -en
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306239_20240118
18 janvier 2024
La présidente du tribunal ayant désigné M. Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401660_20240307
7 mars 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par les ministères sociaux : 6.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303390_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne désigne pas nommément le pouvoir adjudicateur et ne précise pas l'adresse du siège social de celui-ci, qu'elle ne comporte pas de bordereau
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601230_20260417
17 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502006_20250725
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2301861_20230601
1 juin 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208148_20221223
23 décembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511142_20250718
18 juillet 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 11 avril 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d'un marché public relatif au désamiantage
ORTA_2317573_20240110
10 janvier 2024
Par suite, le moyen ainsi invoqué doit, en tout état de cause, être écarté comme non-fondé. 5.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507683_20251114
14 novembre 2025
le montant des offres des autres candidats ainsi que la moyenne desdites offres, ce, sans aucune justification particulière, alors qu’au surplus, les offres de prix globales des candidats non retenues
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 53, les sociétés Recyclage des Vallées et Environnement Services concluent au non-lieu à statuer sous réserve de la communication de la décision de
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
Chaque entreprise désigne un référent, « RE », pour la durée du chantier. En cas de groupement d’entreprises, il faudra désigner un RE par entreprise.
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
La présidente du tribunal ayant désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301416_20230412
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier, et notamment la mesure d'instruction diligentée le 3 février 2023, tendant à la communication du règlement de la consultation de l'accord-cadre en litige.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503625_20250410
10 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
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