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20 104 résultats pour « concurrent non nommément désigné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205595_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle précise que cet allotissement devait notamment séparer les trois types d'analyse faisant l'objet du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503385_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300627_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

d'un jury est inopérant dès lors qu'elle a agi en qualité d'entité adjudicatrice et non de pouvoir adjudicateur et que le jury ad-hoc qui a été désigné n'a eu qu'un rôle strictement consultatif ; -en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306239_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente du tribunal ayant désigné M. Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401660_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par les ministères sociaux : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303390_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne désigne pas nommément le pouvoir adjudicateur et ne précise pas l'adresse du siège social de celui-ci, qu'elle ne comporte pas de bordereau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601230_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301861_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208148_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 11 avril 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d'un marché public relatif au désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317573_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par suite, le moyen ainsi invoqué doit, en tout état de cause, être écarté comme non-fondé. 5.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507683_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

le montant des offres des autres candidats ainsi que la moyenne desdites offres, ce, sans aucune justification particulière, alors qu’au surplus, les offres de prix globales des candidats non retenues

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310853_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 53, les sociétés Recyclage des Vallées et Environnement Services concluent au non-lieu à statuer sous réserve de la communication de la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600901_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Chaque entreprise désigne un référent, « RE », pour la durée du chantier. En cas de groupement d’entreprises, il faudra désigner un RE par entreprise.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La présidente du tribunal ayant désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301416_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La présidente du tribunal ayant désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300644_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier, et notamment la mesure d'instruction diligentée le 3 février 2023, tendant à la communication du règlement de la consultation de l'accord-cadre en litige.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503625_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle

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