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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302169_20251014
14 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
DTA_2313831_20260324
24 mars 2026
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200248_20220701
1 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme D de Saint-Germain, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305622_20231018
18 octobre 2023
Vaquero, premier conseiller, en son rapport ; - les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2302445_20230717
17 juillet 2023
Combot, conseiller. Le rapport de M. Combot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2203083_20220809
9 août 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Le Guennec, conseillère.
8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
d’un expert-conseil ; - le rapport de l’expert-conseil n’est pas probant et doit être écarté ; ainsi, s’il relève que les couvertines présentent un défaut d’étanchéité de leurs jonctions, elle n’a pas
DTA_2308631_20260324
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
3ème chambre
DTA_2304643_20251022
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sauvageot, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2202265_20221129
29 novembre 2022
enregistré le 30 septembre 2022 l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, représenté par Me Budet, transmet au tribunal un courrier en date du 20 juillet 2022 au titre duquel la CNRACL a transmis au conseil
DTA_2100497_20231214
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillmann, conseiller ; - le rapport de M. Hégésippe, rapporteur public.
Reconduite à la frontière
DTA_2206065_20220728
28 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.
DTA_2306535_20260324
DTA_2305783_20251118
18 novembre 2025
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Theulier de Saint-Germain, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2529289_20260318
18 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DTA_2101961_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que : - les dossiers d'information relatifs aux quatre délibérations ont été transmis tardivement aux conseillers municipaux ; - les rapports de présentation annexés aux délibérations sont
DTA_2205683_20250829
29 août 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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