Vu les autres pièces du dossier.

est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Bailleux, rapporteur public ; - et les observations de Me La Morlette, pour M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

les mesures prévues par les dispositions précitées de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel () ". 3.

Vu : - les autres pièces du dossier.

, d'autre part, à édifier sur ce terrain un bâtiment d'habitat collectif abritant dix logements de type 3, une piscine, un abri à voitures et douze places de stationnement, l'ensemble créant 605,98 m²

Il soutient que : - un dégrèvement de prélèvements sociaux est prononcé en cours d'instance ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet peut également décider la mise en œuvre de ces mesures portant sur une autorisation délivrée par le juge administratif. 5.

Les requérants soutiennent en outre que les constructions existantes de la zone sont accessibles par une voie, qui dessert déjà de nombreuses autres constructions, et que les parcelles litigieuses sont

et l'autre, attenante à la première, non constructible, dans le but d'y édifier une maison individuelle d'habitation de plain-pied avec un garage intégré, une piscine et un abri.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

d'être édifiée qu'au droit de leur propriété comprenant leur habitation ainsi que les dépendances, sur une longueur de 50 mètres environ.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

mais d'aménagement ; la règle prévue par l'article 13 du règlement de la zone 1AUBa ne s'applique qu'aux " espaces verts collectifs des opérations de construction à destination d'habitation lorsque l'opération

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d'autres activités, notamment de production d'énergie, n'est pas de nature à leur retirer le caractère de