Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A D, épouse B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État

A cette occasion, elle a indiqué être hébergée par un tiers de manière précaire et n'a pas fait état de problèmes de santé.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative

A D des Floris, représenté par Me D des Floris, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier

Son avocat peut dès lors se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sans préjudice de la décision définitive du bureau d'aide juridictionnelle.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

La taille des caractères du prix du bien mentionné honoraires inclus est plus importante que celle du prix du bien hors honoraires.

C A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé par

la compagnie Allianz IARD, et de la société Richez Associés, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; - ce marché public fait l'objet de 7 lots principaux attribués de la manière

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme F D, représentée par le cabinet Odexi Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 23 février 2023 n° 2002276, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée

C a évoqué la prise en charge de ses frais d'avocats et l'octroi du bénéfice d'une partie de son traitement, de manière à avoir les moyens financiers de se défendre.

somme de 1 459 euros arrêtée au 12 août 2022 a été signifié à la requérante qui ne justifie pas du montant actualisé de la dette locative ni du paiement régulier des loyers, que l'intéressée a, de manière

Le 22 avril 2022, le CHRU de Nancy a accordé la protection fonctionnelle en matière d’assistance juridique à Mme A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la SAS Socotec construction, représentée par la Selarl Parthema avocats, agissant par Me Viaud, avocate, conclut au rejet de la requête en ce que