Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de ces dispositions que la contestation des pénalités administratives infligées par le directeur de la caisse d’allocations familiales sur le fondement des dispositions citées ci-avant relève
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501377_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur les indus de prime d’activité : En premier lieu, la décision contestée prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Eure mentionne les périodes des indus
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501378_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur les indus de prime d’activité : En premier lieu, la décision contestée prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Eure mentionne les périodes des indus
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501379_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur les indus de prime d’activité : En premier lieu, la décision contestée prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Eure mentionne les périodes des indus
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501380_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur les indus de prime d’activité : En premier lieu, la décision contestée prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Eure mentionne les périodes des indus
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208418_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par courrier du 14 mars 2022, Mme F a contesté devant la caisse d'allocations familiales les indus relatifs à la prime d'activité, l'aide personnalisé au logement et les primes exceptionnelles de fin d'année
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208420_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par courrier du 14 mars 2022, Mme F a contesté devant la caisse d'allocations familiales les indus relatifs à la prime d'activité, l'aide personnalisé au logement et les primes exceptionnelles de fin d'année
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208421_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par courrier du 14 mars 2022, Mme F a contesté devant la caisse d'allocations familiales les indus relatifs à la prime d'activité, l'aide personnalisé au logement et les primes exceptionnelles de fin d'année
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208442_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par courrier du 14 mars 2022, Mme F a contesté devant la caisse d'allocations familiales les indus relatifs à la prime d'activité, l'aide personnalisé au logement et les primes exceptionnelles de fin d'année
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200149_20230206
6 février 2023
6 février 2023
II - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 2200168 et un mémoire de production enregistré le 17 février 2022, Mme D B épouse C conteste les décisions de la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401785_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B conteste une décision de la Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine liée à son handicap. Il soutient que la décision attaquée l'a privé de ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201081_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B A conteste les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse refusant de reconnaître le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423686_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B conteste le refus de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis de " régulariser " ses prestations d'aide personnalisée au logement pour la période décembre 2021-juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503348_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B conteste les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or lui réclamant le reversement d'un trop percu d'indemnités journalières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303693_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, et dont l'intéressé sollicite la remise gracieuse, n'est pas contesté. La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600505_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... conteste la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu d’allocation de base se rattachant à la prestation d’accueil du jeune enfant (A...).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314909_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... conteste l’inaction de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur sa situation face aux anomalies qu’elle constate sur son relevé de carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505509_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par sa requête, Mme B... conteste le montant de sa pension de retraite établie par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510601_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B demande l'annulation de la décision par laquelle l la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a procédé à la suspension de sa pension de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510946_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A C demande l'annulation de la décision du 17 janvier 2025 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a procédé à la révision de sa pension de retraite.
Source officiellePage 11 sur 13859