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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209286_20230223
23 février 2023
Par un acte enregistré le 23 janvier 2023, Mme B déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2207577_20230126
26 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, Mme B déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2107229_20221230
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 5 décembre 2022, Mme A déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101041_20221103
3 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Viamedis.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404945_20240522
22 mai 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205813_20220729
29 juillet 2022
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'elle est dans une situation financière délicate et qu'elle a fait appel de la condamnation ; les oppositions aux actes de poursuite ne garantissent
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301487_20230626
26 juin 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours portant sur l'appréciation et la note de 9/20 attribuée à la copie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601718_20260305
5 mars 2026
Lorsque l’acte administratif objet du litige n’est pas susceptible de recours, cette irrecevabilité affecte tant la demande d’annulation de cet acte que la demande tendant à sa suspension.
4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
2024, de sorte qu’il ne peut qu’être enjoint à l’établissement public de coopération intercommunal « d’exécuter » les obligations inscrites respectivement dans le « protocole d’accord (…) et dans l’acte
ORTA_2508026_20251013
13 octobre 2025
de la décision d'admission et, le cas échéant, copie de la décision d'incompétence ou de la notification ou dénonciation de la voie de recours, ou copie de la décision autorisant la procédure ou l'acte
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211948_20220909
9 septembre 2022
B A, demande au tribunal d'annuler la décision de refus de passage en seconde générale et technologique de la commission d'appel de l'académie de Créteil. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301255_20240219
19 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401620_20241114
14 novembre 2024
Par un acte, enregistré le 23 octobre 2024, la société Fromageries Terres d'Or déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2102455_20231130
30 novembre 2023
Il soutient, en premier lieu, que les conclusions en annulation sont irrecevables en ce que, d'une part, l'intéressé n'a pas produit la copie de l'acte qu'il entend attaquer et, d'autre part, l'avis consultatif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107755_20230724
24 juillet 2023
Par un acte en date du 8 juin 2023, Mme B informe le tribunal qu'elle entend se désister de sa requête.
1ère Chambre
DTA_2201718_20250702
2 juillet 2025
l'acte annulé.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500945_20250509
9 mai 2025
réclamée à la maison d'arrêt du siège de la cour d'appel. / Toutefois, s'il estime que sa représentation à tous les actes de la procédure est suffisamment garantie, le premier président de la cour d'appel
DTA_2300181_20231212
12 décembre 2023
Un deuxième avis d'appel à la concurrence pour ce même lot a été publié le 9 août 2022.
DTA_2413790_20260226
26 février 2026
copie intégrale de son acte de naissance ; - en ce qui concerne le bordereau de situation fiscale, il a fait face à des retards administratifs auprès des services fiscaux ; mais dès la réception du document
ORTA_2306170_20231016
16 octobre 2023
sur le jugement en cas d'annulation de l'acte d'ester en justice ; -seule une décision provisoire de suspendre ou non l'acte attaqué permettra de garantir une bonne administration de la justice près
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