Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt du 10 septembre 2013, M. A..., N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de M. H, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - et les observations de Me Lauvergne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 17 janvier 2019 et par la Cour nationale du droit d'asile le 16 juillet 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.

Il a alors été informé de la possibilité de se faire assister par un interprète, de solliciter, le cas échéant, l'aide juridictionnelle et de bénéficier de l'assistance d'un avocat, conformément aux dispositions

Il a alors été informé de la possibilité de se faire assister par un interprète, de solliciter, le cas échéant, l'aide juridictionnelle et de bénéficier de l'assistance d'un avocat, conformément aux dispositions

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B s'est rendu sur le site, au cours des mois de juillet et août 2015, afin de constater l'écoulement des eaux durant des jours de fortes pluies et, au cours des mois d'avril et de mai 2016, afin de constater

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.

Comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 27 juin 2018 SGI et Valériane SNC C-459/17 et C-460/17, l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977

Par un courrier du 15 octobre 2022, reçu le 19 octobre suivant, M.

S'agissant de l'assistance par une tierce personne 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin,

Mme C..., titulaire du grade d’assistante d’enseignement artistique principal de 2ème classe a présenté sa candidature.

Mme C, titulaire du grade d'assistante d'enseignement artistique principal de 2ème classe a présenté sa candidature.

Cette décision de refus a été confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 13 mai 2025. Par une décision du 26 août 2025, l’OFPRA a rejeté sa demande de réexamen.