Le président du tribunal a désigné M. E pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

externe telle qu'elle résulte de l'article 10 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi, auquel renvoie la convention collective nationale de la

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

des dispositions des conventions internationales conclues à cet effet avec cet État, en vigueur au 13 janvier 2009. " 6.

Le président du tribunal a désigné M. Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

La Croatie, est un Etat membre de l'Union européenne et partie tant à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés complétée par le protocole de New-York qu'à la convention européenne

Le président du tribunal a désigné M.

Ces sommes n'ont pas été inscrites à son compte courant d'associé mais au compte collectif n° 457000 " associés-dividendes à payer ".

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges visés audit article.

sans travaux (demande de conventionnement sans travaux enregistrée sous le n°109542) ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution du refus de conventionnement sans travaux de leur logement A11

Cette convention peut, le cas échéant, être conclue conjointement avec les organisations couvrant une branche ou un secteur d'activité ; / 2° Avec les régions, des conventions dans les conditions déterminées

La présidente du tribunal administratif a désigné M. Pernot en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

CDAPH) de la Haute-Garonne sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application