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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315957_20230710
10 juillet 2023
, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du conseil fédéral de résolution des litiges de la Fédération
2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
14 novembre 2022
La Fédération syndicale unitaire (FSU), représentée par son délégué de liste, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205721_20230515
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association tutélaire de la fédération protestante des œuvres est rejetée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
A B appartenait à la catégorie arbitre fédéral Futsal 2 de la Fédération française de football (FFF) pour la saison 2015-2016.
2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
Les organisations syndicales qui sont affiliées à ces unions, fédérations ou confédérations disposent des mêmes droits pour leurs représentants ".
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
Par une intervention, et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 5 novembre 2024 et le 6 novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs des Landes, la fédération départementale des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506441_20250708
8 juillet 2025
A B et au Comité régional Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française de pétanque et jeu provençal.
ORTA_2317380_20230728
28 juillet 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne, par laquelle la Fédération
ORTA_2308391_20230421
21 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306162_20231018
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206568_20220916
16 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
Lager, secrétaire général de la Fédération Interco CFDT, auraient été habilités pour agir en leur nom ; - la requête est irrecevable en tant qu'elle est présentée par la Fédération Interco CFDT dès lors
DTA_2402721_20241113
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402151_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, l'association Evreux football club 27 et l'association football club Evreux ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208225_20221025
25 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes : 2.
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2217901_20220829
29 août 2022
Lambres-Lez-Douai au Championnat National 3, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football d'intégrer l'association Saint
DTA_2218681_20220908
8 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Versol, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2325872_20231117
17 novembre 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code du sport ; - les pièces du dossier.
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