La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

le tribunal administratif de la Martinique sous le n° 2200527 et leur a demandé de confirmer au tribunal, dans un délai d'un mois, leur intention de poursuivre ou non l'instance.

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L. 424-1, confirmer sa demande.

C E A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé la décision du 13 septembre 2022 du préfet du Val d’Oise ajournant à deux ans sa demande

mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à ce que le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, demande

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

C... a confirmé maintenir sa requête.

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'admission

au maire le droit de diligenter une enquête administrative portant sur le consentement des élus démissionnaires, auxquels il pouvait simplement demander la confirmation de leur décision, dans les plus

Par une décision du 14 juin 2024, l’office français de protection des réfugiés a rejeté sa demande d’asile confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 23 août 2024.

Par une décision du 14 juin 2024, l’office français de protection des réfugiés a rejeté sa demande d’asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 10 octobre 2024.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Le 31 janvier 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 4 septembre 2018 par la Cour nationale du droit d'asile.