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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302275_20230804
4 août 2023
B C, représenté par Me Mine, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
4ème Chambre
DTA_2305044_20251001
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut
1ère chambre
DTA_2304711_20240926
26 septembre 2024
Mme D demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 2.
11ème Chambre
DTA_2201746_20230308
8 mars 2023
B et Mme A organisent depuis de longues dates une vie commune, notamment dans le mode de garde des enfants, tous nés postérieurement au prononcé du divorce, ou dans le paiement du loyer d'un logement sis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308467_20230731
31 juillet 2023
G, représenté par Me Schwarz, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
2ème Chambre
DTA_2400313_20260513
13 mai 2026
À l’appui de sa requête, reprenant la même demande, M. B... produit de nouvelles pièces. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427670_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance
DTA_2114268_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 novembre 2021, 8 mars et 26 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Agahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301504_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bentolila, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
6ème chambre
DTA_2217802_20231123
23 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DTA_2302341_20231229
29 décembre 2023
3ème Chambre
DTA_2209883_20250128
28 janvier 2025
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 novembre 2021 et a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2216268_20221213
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une demande de divorce le 19 juillet 2018.
DTA_2100490_20221209
9 décembre 2022
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Préfet de la zone de défense et de sécurité sud née du silence gardé pendant deux mois suite à sa demande du 8 octobre 2020,
2e Section - 3e Chambre
DTA_2401892_20250124
24 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2101722_20230411
11 avril 2023
10ème chambre
DTA_2408435_20251222
22 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
9ème chambre
DTA_2410565_20260506
6 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère Chambre
DTA_2103299_20231012
12 octobre 2023
Par une décision du 16 février 2021, la commune de Marseille a rejeté sa demande après avis de la commission de réforme.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600245_20260128
28 janvier 2026
E..., représentée par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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