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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118847_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Des amendes de 25 % ont également été appliquées sur ce prélèvement spécial sur le fondement de l'article 1761 du code général des impôts pour un montant de 83 571 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par sa requête, le centre hospitalier de Chartres demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’ensemble de ces décisions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302712_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 200-2 du même livre : « (…) / Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu'il a visées dans sa réclamation à l'administration
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2328376_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » ; 2°) d’enjoindre au CNG de réexaminer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401446_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique », ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534789_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) de « revaloriser sa note à l’oral du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300055_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Enfinity PV8, représentée par Me Chiffert, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301053_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de lui attribuer la totalité des 4 UC du Brevet Professionnel de la Jeunesse,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518995_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au tribunal la révision et la vérification de la régularité de l'épreuve orale du brevet de technicien supérieur spécialité professions immobilières, organisé au titre de la session 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La liste des marins devant faire l'objet de l'attribution du brevet supérieur technique (BST) est ensuite proposée au ministre de la défense.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Hiriart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation "
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118865_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société 4 rue Duphot Paris I APS est seulement fondée à demander la réduction de ses bases imposables définie au point 8 du présent jugement et à demander, à hauteur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118858_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Des amendes de 25 % ont également été appliquées sur ce prélèvement spécial sur le fondement de l'article 1761 du code général des impôts pour un montant de 121 048 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602029_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Cotte, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302302_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°230134809021100 émis le 17 février 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B C demande au tribunal d'organiser une médiation avec le centre hospitalier Louis Mourier, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à propos du titre exécutoire émis le 26 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516637_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°254465788021000 d’un montant de 152, 69 euros émis le 2 juillet 2025, ainsi que le titre de recettes n°254465789021000 émis le même jour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B demande, dans la présente instance, la décharge des droits et pénalités restant en litige. 2.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118838_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société 18 bis rue d'Anjou Paris VIII APS est seulement fondée à demander la réduction de ses bases imposables définie au point 8 du présent jugement et à demander
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525481_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’ARS d’Île de France a rejeté sa demande d’inscription aux épreuves de vérification des connaissances (EVC)
Source officiellePage 11 sur 4031