La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2020 à 12h par une ordonnance du 19 octobre 2020. Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces complémentaires enregistrées pour M.

En l'état de l'instruction le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. 8.

duquel le tribunal des pensions d'invalidité de la Vienne s'était dessaisi par jugement du 19 janvier 2015, a transmis au tribunal administratif de Rennes, le dossier de l'instance introduite par M.

Par une ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

2025 par lequel la préfète du Loiret lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et éléments d'armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir

de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un

Par ordonnance du 23 avril 2026, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

L'instruction a été close au 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Il résulte de l'instruction que M.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

D'autre part, M.

C B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet

Des pièces ont été demandées par le tribunal sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative et n'ont pas été produites. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le docteur A...

D’autre part, il résulte du principe exposé au point 3 que seule la décision rendue sur le recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission de recours amiable placée auprès de la

B... a produit ses observations sur la mesure envisagée par le préfet.