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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504891_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C ; - l'expertise doit permettre de déterminer les causes du glissement et de l'effondrement, d'apprécier la stabilité du terrain et d'établir les responsabilités des différents intervenants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il se prévaut du rapport d'expertise de son assureur établi le 26 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501522_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime en 2016, coupe ou abattage d’arbre irrégulier soumis à déclaration préalable-espace boisé classé ou bois, forêts, parc d’une commune où l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513481_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
exclusion définie autour de la zone d’éboulement par arrêté préfectoral du 25 juillet 2024, entendre les parties et tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506641_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
à Montmeyran (26120), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Alpes à Meylan (38240), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500405_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation, cadastrée OE 0474 et d'une parcelle située à proximité, cadastrée OE 0505, sur laquelle sont établis depuis 1979 trois étangs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
German à Chabrillan (26400), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306663_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ganterie à Pontcharra (38530), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204297_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
désigné en qualité d'expert et aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux sis 880 rue Jean Colomb à Marcy l'Etoile, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il aura pour mission de : 1) Se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Collonges au Mont d'Or (69660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404569_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pour mission de : 1°) Se rendre sur les lieux, situés 12 rue des Remparts du Collège à Bagnols-sur-Cèze, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Perret à Biol (38690), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403889_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il résulte de l'ordonnance de la Cour administrative d'appel de Lyon n°24LY00483 du 21 mai 2024 que la société Manca Charpente a produit pour la première fois en appel un bon établi le 9 décembre 2010
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Saint-Martin-le-Vinoux (38950), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306383_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mistral à Montélimar (26200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208209_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
mission de : 1°- se rendre sur les lieux situé 36 boulevard du Général de Gaulle à Valence (26000), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
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