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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
chirurgicale qu'il a subie ; -il est contraint de saisir à nouveau le tribunal afin de diligenter une nouvelle expertise médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative, l’expert : - avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, nécessitant qu'une nouvelle expertise soit diligentée ; - au regard des préjudices déjà évalués, notamment des souffrances endurées cotées à 5/7, des nombreuses crises d'asthme dont elle a souffert
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. () Les observations faites par les parties, dans le cours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C E demande au tribunal : 1°) de diligenter une enquête administrative à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302978_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Article 6 : Le collège d’experts avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Cette expertise a été diligentée dans le cadre d'une procédure contradictoire présentant les mêmes garanties procédurales qu'une expertise juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304678_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Constatant un phénomène de stagnation des eaux sur le toit-terrasse après des épisodes pluvieux, la mairie a diligenté une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
; 2°) de confier la mission d'expertise à un collège d'experts composé d'un chirurgien vasculaire et d'un oncologue ; 3°) de compléter la mission dans les termes de son mémoire ; 4°) de déposer un
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il demande au juge des référés : - de confier la mission d'expertise à un expert médecin spécialisé en neurochirurgie et à ce que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2204521_20230220
20 février 2023
20 février 2023
diligentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir qu'il n'y a pas lieu de faire procéder à une nouvelle expertise dès lors que l'expert a envisagé l'hypothèse d'une prise en compte d'un mollet dur et considéré que cette prise en compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100907_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Une expertise amiable a été diligentée par l'assureur de cette dernière, à laquelle ont participé les propriétaires du local, la commune de Lesparre-Médoc et leurs assureurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000153_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il soutient que : - l'expertise diligentée par le juge des référés n'est pas contradictoire à son égard et il ne s'oppose pas à ce qu'une nouvelle expertise médicale contradictoire soit diligentée ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par une ordonnance du 14 août 2025, la juge, statuant en référé, a, sur la demande d’extension présentée par la commune du Landreau, ordonné que : l’expertise diligentée par l’ordonnance du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208291_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'expert selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il demande en outre de compléter la mission qui sera confiée à l'expert conformément à ses suggestions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officiellePage 11 sur 239