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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505822_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur la demande d'extraction : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307890_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans son mémoire en défense, la préfète du Bas-Rhin justifie le refus opposé à la demande d'extraction présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305450_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les créances nées antérieurement à l’année 2019 sont prescrites au titre de la présente instance ; - l’emprise irrégulière de sa parcelle par la commune de Vallauris constitue une faute de nature à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400122_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les créances nées antérieurement à l’année 2019 sont prescrites au titre de la présente instance ; - l’emprise irrégulière de sa parcelle par la commune de Vallauris constitue une faute de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512434_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., il ne résulte pas de l’instruction que l’extraction du requérant aurait été indispensable à la défense de ses intérêts dans le cadre de la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Or, il résulte clairement de ce qui précède que, lorsqu'il n'est pas mobilisé pour une mission d'extraction judiciaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402276_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La demande d'extraction formulée par l'avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502040_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction de M. B ou l'entendre en visio-conférence : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
médicale ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim de modifier les modalités de son escorte en cas d'extraction médicale, dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - de très nombreuses extractions judiciaires sont prévues dans les 3 prochaines semaines et que les effectifs présents ne permettent pas d'assurer l'extraction de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106138_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Scherwiller une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que l'installation de sprinklage prise en compte par l'administration pour procéder au rehaussement de la cotisation foncière constitue un bien d'équipement spécialisé au sens de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105326_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
était soumise, a méconnu l'article 32 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 et entaché ainsi la procédure d'imposition d'irrégularité ; - l'administration fiscale ne peut invoquer la prescription extinctive
Source officielle2ème chambre
DTA_2400572_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il avait ainsi refusé de se soumettre à sa fouille avant de se raviser, mais l’extraction avait été annulée pour raison de sécurité.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2003790_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'agissant de la ou des extraction(s) de la base de données de l'IGN au pas de 25 mètres ayant été utilisée(s) pour le traitement du critère " relief " : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510059_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sur la demande d’extraction : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402301_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un courrier en date du 2 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a informé le tribunal qu'elle refusait de procéder à l'extraction de M. A.
Source officielleChambre 3
DTA_2002864_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Sur les frais de l'instance : 11. M. C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001085_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la prescription pendant la durée de ladite instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102545_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C demande l'annulation de la décision du préfet des Hautes-Pyrénées rejetant implicitement sa demande d'extraction. 2.
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