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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B demande l'annulation. Sur le désistement partiel : 2. Par son mémoire enregistré le 17 juin 2022, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216637_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022 et 27 juin 2023, Mme C D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506649_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A demande l'annulation des décisions attaquées. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910516_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
pièces enregistrés les 17 mai 2019, 26 août 2019, 22 novembre 2019 et, l'association Foyer Notre-Dame, représentée par Me Gentit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2112002_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D demande au tribunal d'annuler la décision lui refusant sa mutation sur le département de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301902_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que, quand bien même son employeur a fait figurer le montant de cet avantage salarial sur son certificat annuel de salaire, conformément au droit suisse, cette seule circonstance ne permettait
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1902495_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
enregistrés les 6 février 2019, 8 novembre 2019, 11 et 16 juin 2020, l'association Foyer Notre-Dame, représentée par Me Gentit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, le montant annuel des droits de retraite supplémentaires dû à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909647_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, a annulé ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rochefort lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 1er août 2013, l'ensemble immobilier a été donné en location aux SARL Cabinet Bessonne et Acte, sociétés exploitantes détenues par les SARL CJM Gestion et 2 RM, moyennant le paiement d'un loyer annuel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123030_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme L'Helguen tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel de mutation de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2202850_20240214
14 février 2024
14 février 2024
personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications
Source officielle3ème chambre
DTA_1901994_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a alors saisi le 8 août suivant le tribunal de conclusions à fin d'annulation de cette décision et d'indemnisation de ses préjudices.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300306_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
un mémoire enregistrés les 20 juillet et 11 septembre 2023, la société " Marine Maintenance Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302695_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2401941_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
actuellement stagiaire en vue de la préparation de la session de septembre 2025 de l'examen du CRFPA, elle est dans une situation de vulnérabilité financière alors qu'elle ne bénéficiera même plus d'une gratification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301790_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2301753 enregistrée le 31 mars 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officiellePage 11 sur 13