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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501914_20260202
2 février 2026
Le centre hospitalier universitaire de Poitiers demande la mise en cause de la société MACIF au motif qu’elle est l’assureur du véhicule qui a percuté M.
5e chambre
DTA_2400856_20260106
6 janvier 2026
M... au centre hospitalier et plusieurs interventions chirurgicales que ce dernier a informé la fille de M. M... de son hospitalisation, de telle sorte que les proches de M.
6ème chambre
DTA_2109226_20240214
14 février 2024
en cas d'hospitalisation.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400497_20240129
29 janvier 2024
B s'est présenté dans le service d'accueil des urgences psychiatriques de l'hôpital Purpan les 1er janvier 2024, 3 janvier 2024 et 4 janvier 2024 et y a été hospitalisé.
4ème Chambre
DTA_2010439_20230707
7 juillet 2023
hospitalier universitaire de C le 13 janvier 2020 et à l'hospitalisation de Mme D en hôpital psychiatrique intervenue à la même période, le président du conseil départemental a suspendu son agrément par
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420338_20260319
19 mars 2026
ou à sa sortie d’hospitalisation.
3ème chambre
DTA_2302686_20260428
28 avril 2026
L’enfant E... a été hospitalisé deux heures après sa naissance au service de pédiatrie de l’hôpital Américain du centre hospitalier universitaire de Reims pendant 10 jours jusqu’à son décès, mais n’a été
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
A D a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d'Auch en Gascogne.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
F et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au cours de son hospitalisation au sein du centre hospitalier du Mans, à compter du 1er novembre 2020
DTA_2008562_20230102
2 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la responsabilité de l'établissement hospitalier est engagée en raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme C ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200365_20230414
14 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 17 janvier 2022 par le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100939_20240305
5 mars 2024
Elle soutient que : - à la suite d'un épisode de diverticulite sigmoîdienne compliqué d'un abcès péri-sigmoîdien, elle a été hospitalisée au centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer
DTA_2004248_20221128
28 novembre 2022
Mme C A épouse D, née le 02 février 1959, de nationalité algérienne, présente en France dans le cadre d'un séjour régulier temporaire, a été hospitalisée au centre hospitalier André Mignot de Versailles
4ème chambre
DTA_2004395_20240328
28 mars 2024
Une réimplantation urétéro-vésicale a été tentée sans succès le 16 octobre 2015, au cours d'une nouvelle intervention, à la suite de laquelle Mme C a été hospitalisée en urologie, également au centre hospitalier
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
E, alors âgé de 52 ans, a été hospitalisé à compter du 17 mars 2012 au centre hospitalier de Valenciennes.
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
Il s'ensuit que l'infection contractée au cours de l'hospitalisation du 20 mai 2010 au 2 juillet 2010 au centre hospitalier de Valenciennes présente un caractère nosocomial.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301122_20251016
16 octobre 2025
A... a été hospitalisé du 19 juillet 2022 au 7 avril 2023 au centre hospitalier Le Montaigu à Astugue.
5ème Chambre
DTA_2200492_20250724
24 juillet 2025
B a été admis aux urgences de l'hôpital, étant hospitalisé pour 48 heures du 9 au 10 février 2020, afin de procéder à une extraction du produit et pour une surveillance hospitalière particulière.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
une aggravation de son état de santé et a dû être hospitalisée en réanimation.
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