B... fait valoir qu’il réalise en moyenne un chiffre d’affaires de 25 643, 71 euros au cours de la période courant du 1er au 13 février et que la sanction litigieuse lui interdit de participer au Prix

d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit de

B réalisée au cours du mois de mai 2025 par le cabinet Lineamenta que produit la SNC Boget service à l'effet d'établir que ce déplacement entraînera une baisse de son propre chiffre d'affaires de 39,9

d'affaires de référence le chiffre d'affaires de chaque mois de l'année 2019, elle est éligible à l'aide au titre des mois de janvier, février et mars 2021 puisque le chiffre d'affaires de chacun de ces

n'a pas produit les éléments justificatifs de son chiffre d'affaires des années 2019 et 2020 et qu'il n'a en conséquence pas justifié de la perte de son chiffre d'affaires sur la période courant du mois

de chiffre d'affaires effectuées auprès du RSI. 9.

d'affaires n'était pas déclarée, n'ont pas été utilisés pour procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires, l'erreur de plume ayant conduit le vérificateur à inverser le " prix moyen pondéré " et

Si elle soutient que les mois retenus correspondent à un chiffre d'affaires plus élevé que la moyenne annuelle du chiffre d'affaires de l'établissement, ainsi que le fait valoir l'administration fiscale

Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total (…) ».

Pour établir l'existence d'une situation d'urgence la société Otce Infra fait valoir que la décision attaquée emporte une perte de chiffre d'affaires représentant 25,75 % de son dernier chiffre d'affaires

D'abord, elle a déterminé la part du chiffre d'affaires café toutes taxes comprises dans le chiffre d'affaires global à partir d'un document de synthèse des ventes facturées par produit qui comporte des

Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du

Pour contester la libre disposition de la rémunération liée à la prime de chiffre d'affaires, M.

Toutefois, l'attestation produite par le comptable de la société requérante ne précise que le seul chiffre d'affaires engendré par la terrasse sans indiquer le chiffre d'affaires global de son commerce

d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 euros sont exonérés de la cotisation minimum. () / Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte s'entend de celui, hors taxes

d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code (…) ».

A et en a calculé le ration charges/chiffre d'affaires, aboutissant à un pourcentage moyen de 61%, qu'il a ensuite appliqué au chiffre d'affaires de M. A.

A et en a calculé le ration charges/chiffre d'affaires, aboutissant à un pourcentage moyen de 61%, qu'il a ensuite appliqué au chiffre d'affaires de M. A.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.