de licenciement ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - la procédure de l'entretien préalable a été méconnue ; - le principe de non-rétroactivité des actes administratifs a été méconnu

est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature " ; - elle est entaché d'un second vice de procédure tiré de la

Un contrôle médical a été effectué le 18 octobre 2021 par le médecin du travail qui a considéré que Madame A C devait soit être placée sur un poste ne comportant aucun partage avec un autre agent ainsi

B... a été inscrit au titre des années 2022-2023 et 2023-2024 en deuxième année de licence de lettres à l’université de Rouen Normandie. Il a été ajourné.

Le licenciement de Mme D la prive de ressources financières conséquentes de l'ordre de plus de 2000 euros par mois, alors qu'elle ne perçoit aucune indemnité de licenciement ni allocation de retour à l'emploi

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Cette procédure a porté sur l'opération de réorganisation projetée et ses modalités d'application (livre II), sur le projet de licenciement collectif pour motif économique (livre I), ainsi que sur les

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement: 16.

Par courrier remis contre décharge à la direction du travail le 13 septembre suivant, le directeur de la CPS a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement de M. A F pour motif disciplinaire.

C a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle soutient que : - il n’existe aucun lien entre la demande d’autorisation de licenciement et le mandat syndical détenu par le salarié ; - l’inspecteur du travail a commis une erreur de droit dans

, sans préavis ni indemnité de licenciement. ".

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans

D’une part, il résulte des dispositions de l’article L. 1233-28 du code du travail que l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d’au moins dix salariés dans