CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400116_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande formulée au titre de l'article L.761-1 du code de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521659_20260122
22 janvier 2026
B... a conclu au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et déclaré maintenir ses conclusions relatives aux frais liés au litige.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400198_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M.
ORTA_2401074_20250226
ORTA_2400104_20250226
ORTA_2400149_20250226
DTA_2502612_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire du 24 mars 2025, les consorts B, représentés par Me Roche, concluent au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
ORTA_2505500_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203841_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401587_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106528_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Bessières, représentée par Me Cayssials, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête, le maire ayant procédé
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400340_20250703
3 juillet 2025
B conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions relatives au titre de séjour mais maintient sa demande que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201884_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet des Vosges conclut au non-lieu à statuer. Il indique que l'arrêté contesté a été retiré.
DTA_2201885_20220919
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303766_20240222
22 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, Mme E ne s'oppose pas au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions relatives aux frais d'instance. II.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303279_20230526
26 mai 2023
Par un second mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201506_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, le recteur de Mayotte conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité ou au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500047_20250120
20 janvier 2025
- l’exception de non-lieu à statuer doit être écartée. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer.
Pole Social (JU)
DTA_2507024_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mai 2025 et le 1er octobre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer.
Page 11 sur 11858