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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600730_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., occupants sans droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306586_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B et à tous occupants de leur chef de libérer, sans délai, le logement qu'ils occupent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602582_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... ainsi qu’à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 34 allée des Bleuets à La Flèche (Sarthe) et géré par l’association Croix
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506620_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C, ainsi qu'à tout occupant de leur chef, de quitter le lieu d'hébergement qu'ils occupent et, d'autre part et en l'absence de départ volontaire au terme d'un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207456_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
H E, Mme I W et de tous occupants de leurs chefs, occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Gex.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405654_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, ainsi que tous occupants de leur chef, en l'espèce deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement géré par l'association VISTA qu'ils occupent au 22 rue du caillou blanc à la Ferrière (85280
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411253_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C et Mme A D, ainsi qu'à tout occupant de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 7 impasse du champ de la vigne, à la Roche-sur-Yon, et géré par l'association VISTA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400426_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
paisiblement l'emplacement n°8 depuis 2020, qu'une altercation est effectivement survenue mais que si violence, il y a, elle est partagée entre les occupants et le personnel de la société gestionnaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514370_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Evry-Flora Tristan à Evry et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Eileen Gray à Orsay, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Orsay-l’Ile, à Bures sur Yvettes, et de restituer les clefs du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Eileen Gray à Orsay, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sarl Nemesis, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association Aéro Club Rossi Levallois ainsi qu'à tous occupants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505525_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B et à Mme D C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 4 rue d'accès, appartement 1, au Lude (72800), et géré par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600449_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., occupant sans droit ni titre du domaine public communal, à l’emplacement de l’ancien camping communal, situé en bordure du gave.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405657_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
F E, à leurs trois enfants mineurs, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 10 impasse la rose des vents, aux
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