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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404330_20240621
21 juin 2024
Daff a expressément indiqué qu'il refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressé ne justifie pas d'une excuse valable.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305528_20230907
7 septembre 2023
L'article 2 de cette décision précise que : " Les organisations syndicales [précédemment] mentionnées sont les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées qui ont pour objet la défense
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205591_20221123
23 novembre 2022
en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer la liste présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections
DTA_2205593_20221123
1ère Chambre
DTA_2602224_20260512
12 mai 2026
D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les opérations du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 à Donnezac.
DTA_2400236_20241125
25 novembre 2024
bureau et du secrétaire du conseil et, d'autre part, procédé à cette élection.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205860_20221114
14 novembre 2022
Le syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne et la Fédération Interco CFDT soutiennent que : - le scrutin pour l'élection au comité social territorial doit avoir lieu par voie électronique du 1er au 8
ORTA_2205861_20221114
Le syndicat CFDT Interco 33 et la Fédération Interco CFDT soutiennent que : - le scrutin pour l'élection au comité social territorial doit avoir lieu par voie électronique du 1er au 8 décembre 2022,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410029_20260313
13 mars 2026
A... demande au tribunal l’organisation d’une expertise médicale aux fins de déterminer l’origine des complications post-opératoires de son enfant C...
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311765_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 10 de la même ordonnance : " Les statuts fixent la composition du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, et des autres organes décisionnels de l'établissement public
3ème chambre
DTA_2203191_20230411
11 avril 2023
B H sont relative à la contestation d'une même élection professionnelle. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
DTA_2300057_20230411
R222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
Elle bénéficie par ailleurs depuis les élections de 2018 d’un mandat syndical, étant secrétaire générale adjointe du syndicat Fédération Autonome de la Fonction publique (FAFPHR) et à ce titre d’un temps
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312290_20230731
31 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le consul adjoint de France à Oran a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport.
2ème chambre
DTA_2300198_20231106
6 novembre 2023
E C, Mme G A, représentés par Me Saubert, avocat, demandent au tribunal : 1°) de rectifier les résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la CIREST ayant
ORTA_2519070_20260319
19 mars 2026
C... demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour ; 2°)
4ème Chambre
DTA_2303105_20230608
8 juin 2023
Il est constant que par un courrier électronique en date du 21 mars 2023, M.
ORTA_2601019_20260206
6 février 2026
municipales prévues en mars 2026 ; en conséquence d’ordonner à la commune de Scionzier de prendre toute mesure d’organisation du service de gestion des eaux jusqu’à la fin du mois de mars 2026 afin que
2ème Chambre
DTA_2204768_20230427
27 avril 2023
et référendums publics, de se présenter aux élections et d'exercer effectivement un mandat électif ainsi que d'exercer toutes fonctions publiques à tous les niveaux de l'État, et facilitent, s'il y a
ORTA_2500498_20251113
13 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du 14 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Oran
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