Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 octobre 2022, le 23 novembre 2022, le 30 novembre 2022, le 18 janvier 2023 et le 26 octobre 2023, M.

A B, ressortissant algérien né le 24 novembre 1999 à Annaba (Algérie), a été condamné le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims à une peine principale de quatre mois d'emprisonnement avec

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer le passeport demandé, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre

B... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du titre exécutoire en date du 17

prononcée le 20 novembre 2019 par le président du tribunal de grande instance d'Agen ; 4 mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, peine prononcée par le tribunal

B..., représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Placé en détention le 28 janvier 2024, il a été condamné, par un jugement du tribunal judiciaire de Créteil du 30 janvier suivant, à des peines principales de 15 mois d'emprisonnement et de 3 000 euros

, dont un titre de séjour en cours de validité dans un délai de quatorze jours sous peine de clôture de la demande.

complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans.

Mme B, assistante principale de service sociale affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales, s'est vue concéder un titre de pension par arrêté 18

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 3 avril 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 10 décembre 2025, M.

Pour prononcer la décision portant prolongation de deux ans de l'interdiction de retour précédemment édictée par l'arrêté du 30 juillet 2020, la préfète des Landes s'est notamment fondée sur ce que M.