CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
. : - l’AP-HP a été négligente dans la prise en charge du suivi de sa grossesse concernant le poids fœtal alors que plusieurs facteurs, tels que la prise de poids maternelle et une glycémie à jeun élevée
4ème Chambre
DTA_2400516_20251030
30 octobre 2025
Enfin, ni le poids ni le volume d’un véhicule Peugeot 308, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’il ne relève pas de la sous-catégorie « M1 », soit le seuil de capacité / poids le moins élevé de sa
6ème Chambre
DTA_2105082_20230704
4 juillet 2023
B soutient enfin qu'il lui est reproché à tort de ne pas être à jour de sa visite médicale poids-lourd.
3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
de police insuffisantes, soit en s'abstenant de prendre des mesures de police pour remédier à une situation dangereuse dont il a ou aurait dû avoir connaissance, soit en prenant des mesures dont il ne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
Enfin, son article R. 2152-12 précise que : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513203_20251022
22 octobre 2025
suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a suspendu, pour une durée de trois mois, l’agrément dont ils bénéficient en qualité de dépanneur-remorqueur de poids
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201728_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - les poids lourds ne peuvent plus accéder au bâtiment et l'accès des autres camions est rendu difficile voire impossible, empêchant les livraisons, ce qui crée une situation d'urgence
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505793_20251202
2 décembre 2025
pour empêcher de manière définitive le passage des poids lourd de 3,5 tonnes dans la rue des écoles, par tous moyens autres qu’une simple signalisation s’avérant inefficace à elle seule sous astreinte
2ème chambre
DTA_2008608_20231006
6 octobre 2023
Par un arrêté du 1er décembre 1994, le maire de la commune de Quincy-Voisins a interdit la circulation des poids lourds d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 3,5 tonnes, sur la
9ème Chambre
DTA_2108088_20221215
15 décembre 2022
Le 28 octobre 2020, le maire a pris un arrêté interdisant la circulation sur l'avenue de la liberté et le boulevard André Malraux aux véhicules en poids total en charge de plus de 10 tonnes.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303919_20231002
2 octobre 2023
Il soutient que : - son activité de mécanicien poids-lourds dépanneur dans une société de voyages en autocars nécessite la possession du permis de conduire ; l'urgence est caractérisée ; - la décision
DTA_2405792_20240620
20 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est le président de sa société et seul membre de cette dernière à être en capacité de conduire le véhicule poids lourd de la société
DTA_2405792_20240621
21 juin 2024
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
Pour le 3ème élément (mesures mises en œuvre pour limiter l'impact des travaux sur site) : l'utilisation par le candidat de matériels permettant de limiter l'impact sonore des travaux ; les mesures prises
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310155_20231108
8 novembre 2023
Il soutient que : - du fait de sa profession de chauffeur super poids lourd, il est astreint au renouvellement de son permis de conduire tous les cinq ans, après réalisation d'une visite médicale ;
4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - aucun panneau d'interdiction de circuler pour les poids lourds n'était implanté sur la route empruntée ; - son véhicule ne circulait pas en convoi exceptionnel ; - la preuve
7ème chambre
DTA_2308343_20251112
12 novembre 2025
Par suite, Mme A... n’établit pas l’existence d’une erreur de fait concernant sa taille ou son poids au 26 mai 2023.
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
D'une part, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins farcis) ; également, un taux de perte de l'ordre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
l'analyse des offres dès lors que celui-ci est discriminant ; - la méthode employée par le SYGOM pour la notation des offres est irrégulière dès lors qu'elle aboutit à une neutralisation de la pondération
Page 11 sur 151