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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016043_20220927
27 septembre 2022
Cet accord, prévoit, en son II de la partie 2, le recours au travail de soirée en réduisant le temps de repos quotidien de 11 heures à 9 heures et précise que " le recours au travail de soirée pour les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503947_20250424
24 avril 2025
transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône de reprendre sans délai le transport de son enfant de son domicile à son collège les lundis soir
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501814_20250125
25 janvier 2025
Il soutient que la requérante et sa fille n'ont fait l'objet d'une interruption de prise en charge que pendant quelques heures et que la famille est aujourd'hui hébergée, et ce jusqu'au 20 février, au
3 ème Chambre
DTA_2302603_20260205
5 février 2026
Le samedi 28 mai 2022, l’infirmière chargée des soins ambulatoires a constaté un lâchage des sutures et un mamelon nécrosé à 100%.
DTA_2420536_20240816
16 août 2024
du régime économique de la presse, et notamment de la défiscalisation des dons des lecteurs, alors qu'à la date du 23 juillet 2024, les produits d'exploitation de France-Soir sont pour 97% constitués
juge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser une somme de 4 520,25 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503577_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : -l'urgence est caractérisée dans la mesure où elle est privée de toute solution d'hébergement ainsi que ses cinq enfants dont quatre mineurs ; - la décision implicite de prise en
5e chambre
DTA_2108478_20250108
8 janvier 2025
Toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques ou sa famille dispose du droit de s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale, publique ou privée, de son choix tant à l'intérieur qu'à
1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
C a souhaité repousser l'hospitalisation proposée en soins libres à l'EPSM de Caen au 16 septembre 2019 afin d'honorer, d'une part, un engagement professionnel pris pour le week-end, et, d'autre part,
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
du 15 octobre 2023, aucune bagarre n'a eu lieu dans l'établissement ou à ses abords et que le parking de la plage, où a été perpétré un homicide le même soir, n'est pas situé à proximité immédiate ;
DTA_2001614_20221201
1 décembre 2022
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
ORTA_2503385_20250327
27 mars 2025
service des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône a cessé de procéder au transport du domicile de son enfant à son collège les lundis soir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609965_20260513
13 mai 2026
Loire soumet au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le litige qui l’oppose à la commune de Maisoncelles-du-Maine s’agissant de la tenue d’une « soirée
DTA_2200129_20240528
28 mai 2024
E D, et une somme de 22 500 euros à Mme C D, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge au sein du CHU de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508750_20250630
30 juin 2025
ou d'arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l'issue de la procédure collégiale.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401306_20240429
29 avril 2024
Il soutient que : - le contrat souscrit avec Mme B stipulait la prise en charge de 6 repas du soir, pour un montant de 15,25 euros, sous réserve de production des justificatifs ; - selon l'article
2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Florian D s'est rendu sur le site du sanatorium avec des amis, dans le cadre d'une soirée d'anniversaire.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502896_20250808
8 août 2025
l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de sept mois en raison d'une infraction relevée contre lui la veille au soir
DTA_2203078_20250313
13 mars 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales : " Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article
DTA_1905572_20220701
1 juillet 2022
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
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