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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107945_20230706
6 juillet 2023
d'abandon de poste sans procédure disciplinaire préalable.
3ème chambre
DTA_2101712_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2417132_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2209771_20241128
28 novembre 2024
cadre d'une procédure disciplinaire. ».
3e Section - 2e Chambre
DTA_2311234_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 23 mai 2023, M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101974_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Stinco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306869_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.
6ème chambre
DTA_2111276_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Mme A a confirmé que le rectorat de Créteil avait procédé au remboursement de la somme de 156,94 euros.
DTA_2106099_20231220
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407850_20240828
28 août 2024
exceptionnelle faisant obstacle à la reconnaissance d'une urgence et d'une utilité à libérer les lieux destinés à l'accueil des demandeurs d'asile, dans un délai d'un mois, et alors qu'existe une procédure
5ème chambre
DTA_2005649_20221013
13 octobre 2022
préparation au reclassement est sans incidence sur le respect, par le département, de ses obligations dans le cadre de la mise en œuvre du droit au reclassement de l'agent, qui relève, au demeurant, d'une procédure
2e Section - 2e Chambre
DTA_2314236_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 15 septembre 2025, M. B...
7ème Chambre
DTA_2208819_20241118
18 novembre 2024
, deux procédures distinctes, l'administration a méconnu le principe de clarté et d'intelligibilité de la procédure ; En ce qui concerne la procédure d'imposition mise en œuvre à son encontre : - en
DTA_2103946_20240222
22 février 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que deux procédures distinctes, une vérification de comptabilité et un examen de situation fiscale personnelle, ont été engagées à l'égard des deux requérants
7ème chambre
DTA_2307370_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2006180_20230413
13 avril 2023
d'un bail rural en vue d'un changement de destination des parcelles louées, dès lors que la législation sur les baux ruraux et celle sur les autorisations environnementales sont indépendantes et les procédures
1 ère Chambre
DTA_2301189_20250204
4 février 2025
recouvrement à l'égard d'un foyer fiscal composé de personnes physiques présentent une nature différente des rappels d'impôt sur les sociétés et de TVA réclamés à la personne morale requérante, résultent de procédures
2 ème Chambre
DTA_2105015_20231123
23 novembre 2023
Parallèlement à cette procédure disciplinaire, M.
4ème chambre
DTA_2303333_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - la procédure d’imposition méconnait les dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors que les montants indiqués dans les pièces de procédure ne correspondent
DTA_1909166_20230224
24 février 2023
Les SCI Beau Rivage et MAR 2 ont fait l'objet de procédures distinctes de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
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