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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001433_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une requête n° 2001433 et un mémoire enregistrés le 27 février 2020 et le 19 août 2020, M. et Mme D B, représentés par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier, et notamment la requête au fond tendant à l'annulation de la décision litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A demande l'annulation de cette décision implicite de rejet. Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005750_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
exposé à des critiques nourries des bénéficiaires des aides dudit programme et du public, ce qui a porté atteinte à son image.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211477_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elles portent sur les programmes des classes de première.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512475_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ni budgetisés dans le délai de trois mois pour voter les autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des écritures des requérants que ceux-ci doivent être regardés comme demandant uniquement l'annulation des décisions implicites refusant de faire droit à leurs demandes d'abrogation et non l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005747_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002104_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'association de défense et de protection du quartier Joliot Curie demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération attaquée : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2128026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SCCV Paris XV demande l'annulation de cette décision. Sur la légalité externe : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107689_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en euros, mandaté au cours de l'année pénultième par les collectivités exerçant la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau concédé financés en dehors des programmes aidés par le FACE ou de tout programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2104818_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
même objet que d'obtenir l'annulation du titre exécutoire du 29 juillet 2014 mettant à sa charge cette même somme, ni même que d'obtenir l'annulation de la délibération du 21 mai 2003 dont l'illégalité
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cette demande a été rejetée par une décision du 16 juin 2021, dont ils demandent l'annulation. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104374_20240213
13 février 2024
13 février 2024
programmation n° 2, relative au secteur dénommé " Carreyrole ".
Source officiellePage 11 sur 698