CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400532_20240205
5 février 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402160_20240404
4 avril 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
6ème chambre
DTA_2303309_20250415
15 avril 2025
au point 88 du présent arrêt, cette évaluation doit être, en particulier, indépendante et objective, celles-ci sont tenues impérativement de prendre en compte les éléments pertinents autres que les essais
DTA_2303310_20250415
4ème Chambre
DTA_2105830_20240626
26 juin 2024
disciplinaire ; - la décision attaquée est discriminatoire ; - elle est disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi ; - elle est illégale dès lors qu'elle la contraint à participer à un essai
3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
territoire de la commune de Trouans par la SARL Pisciculture AL..., - il ne mentionne pas la proximité du forage litigieux avec le ru des Fenus, cours d’eau temporaire alimentant l’Huitrelle, - les essais
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600801_20260219
19 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200290_20231229
29 décembre 2023
Pour justifier de la légalité de la suspension prononcée sur le fondement de la loi de 5 aout 2021, le groupe hospitalier se prévaut de ce que l'arrêt de travail de prolongation du 1er octobre 2021 ne
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601505_20260209
9 février 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504803_20260116
16 janvier 2026
Il soutient que, de nationalité ivoirienne, il a été titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant – programme de mobilité » valable jusqu’au 7 septembre 2024, qu’il essaie depuis le mois
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328969_20240328
28 mars 2024
convocation afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail ou une attestation de prolongation
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2004694_20231031
31 octobre 2023
étrangères au service ; 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
6ème Chambre
DTA_2005319_20221020
20 octobre 2022
pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat : / 1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité () / Le contrat prévoit une période d'essai
DTA_2408674_20240612
12 juin 2024
. / Dès la souscription de cette demande, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande mentionnée au deuxième alinéa l'article R. 431-15-1, d'une durée de six mois renouvelable, est mise
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
réhabilitation des plateformes, les prescriptions du marché en cours d'exécution en modifiant la méthode mise en œuvre, transformée en méthode au cas par cas après dégarnissage systématique du ballast et essais
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509106_20250708
8 juillet 2025
Toutefois, Mme A n'a reçu, jusqu'à la date d'enregistrement de sa requête, aucune convocation en préfecture en vue de déposer son dossier, aucun récépissé ou attestation de prolongation d'instruction malgré
ORTA_2516378_20251119
19 novembre 2025
Plusieurs essais de sortie du coma ont été réalisés, avec arrêt de la sédation, toujours en concertation avec l’hôpital Sainte-Anne. Celui-ci, le 2 octobre 2025, classe alors M.
Eloignement 72 heures
DTA_2406744_20241118
18 novembre 2024
F, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
DTA_2103648_20230705
5 juillet 2023
représentée par Me Bellandi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Marmande-Tonneins lui a infligé un blâme, la prolongation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501179_20250305
5 mars 2025
renouvellement de carte de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ou une attestation de prolongation
Page 11 sur 27