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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201358_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Plusieurs agents attribuent à son attitude leur propre souffrance au travail et expliquent adopter des stratégies d'évitement à son égard.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215452_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503585_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
article 37-5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; * il méconnaît l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique dès lors que le caractère brutal, violent ou humiliant et soudain des propos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400480_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
public ; o la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard : * de sa prétendue radicalisation ; * des prétendues publications reprises du président turc ; * de ses propos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420500_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
calme face aux invectives et aux cris de sa collègue qui n'a pas caché son souhait de le faire partir du service ; * les autres faits reprochés (erreur de caisse en décembre 2022, attribution de propos
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503423_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
sa maturité sociale et émotionnelle, sa situation personnelle particulièrement difficile en raison de l'état de santé de ses parents et les efforts fournis pour poursuivre ses études et réaliser des progrès
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601258_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601469_20260212
12 février 2026
12 février 2026
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la séparation d’avec son épouse, particulièrement difficile à supporter, compte tenu notamment de la procédure d’aide médicale à la procréation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400434_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322544_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
préalable et de l'obligation de loyauté ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la demande d'autorisation de licenciement est bien-fondée eu égard au comportement et aux propos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410962_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501399_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Il apparaît toutefois que le requérant conteste que le contenu de son nouveau spectacle contienne les propos que lui impute l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CR 27 et CR 53- dont l’une est un témoignage indirect de propos qui ont été rapportés -CR 53- qui mentionnent que l’intéressée aurait eu des propos déplacés et fait pleurer une patiente atteinte de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404835_20240830
30 août 2024
30 août 2024
droit et méconnaît les dispositions du 4° de l'article L.131-5 du code de l'éducation ; les parents n'ont pas à établir une impossibilité de scolarisation ou une inadaptation scolaire ; la situation propre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102348_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A reconnaît dans ses écritures avoir tenu les propos qui lui sont reprochés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303351_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
: le premier contrôle, effectué le 23 janvier 2023, qui retient que l'instruction dispensée ne permet pas à leur enfant une progression régulière, est irrégulier : il retient une absence totale de progrès
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de recul de la limite d'âge de mise à la retraite de trois années, jusqu'à l'âge de 70 ans. 2°) de sanctionner les propos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302133_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En cinquième lieu, Mme A... soutient avoir subi des propos humiliants sans donner la teneur et la nature des propos qui auraient été tenus à son égard et cette allégation ne peut être regardée comme justifiée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201708_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ces propos, qui sont fermement démentis par le requérant, sont corroborés par un(e) de ses collègues ayant attesté de manière anonyme, le 22 avril 2022, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102197_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C s'était rendu coupable à l'égard d'une salariée de Mondial Protection de propos déplacés à caractère sexuel dont la gravité justifiait le licenciement.
Source officiellePage 11 sur 9494