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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401014_20250410
10 avril 2025
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2023, précédemment visé, pris en application du décret qui vient d'être cité prévoit que : " les réorganisations des services de l'Etat intervenant dans le cadre du
7ème Chambre
DTA_2002598_20230531
31 mai 2023
Mme B, assistante socio-éducative de classe exceptionnelle territoriale titulaire, exerce les fonctions d'assistante de service social auprès du département des Hauts-de-Seine depuis 1992.
DTA_2001526_20230531
Mme B, assistante territoriale socio-éducative principale, exerce les fonctions d'assistante de service social auprès du département des Hauts-de-Seine depuis 2009.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2201971_20220905
5 septembre 2022
Ainsi, et dès lors que la mise à disposition du logement est fondée sur la nécessité absolue de service, le litige relève de la compétence de la juridiction administrative. 4.
DTA_2101711_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en méconnaissance de l'article 2 du décret n°93-863 du 18 juin 1993 dès lors que la NBI devait continuer à lui être servie
DTA_2003756_20230718
18 juillet 2023
l'Unité accompagnement du SST 2, sise 14 rue des Parisiens à Asnières-sur-Seine, qui ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, depuis le 1er janvier 2020, suite à la réorganisation
DTA_2003820_20230718
DTA_2002775_20230705
5 juillet 2023
dossier que Mme A a été affectée, en qualité d'assistante socio-éducative, à l'Unité accompagnement du SST 12, sise 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, à compter du 1er janvier 2020, suite à la réorganisation
6ème Chambre
DTA_2104527_20231024
24 octobre 2023
une erreur d'appréciation : cette décision remet en cause son droit à bénéficier du " ticket mobilité " en violation des textes applicables et elle est incompréhensible compte tenu de l'intérêt du service
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202654_20250129
29 janvier 2025
et difficilement lisible, de sorte que le délai de recours ne lui est pas opposable ; elle a été introduite, par ailleurs, dans un délai raisonnable ; - la décision attaquée s'inscrit dans une réorganisation
6ème chambre
DTA_2101338_20250204
4 février 2025
la communication du rapport d'enquête administrative interne et l'ensemble des auditions des agents ; 2) d'ordonner par un jugement avant dire droit la communication des documents internes de réorganisation
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400768_20260212
12 février 2026
Le marché a été finalement résilié le 11 décembre 2023 au motif de la réorganisation des services et aucune des deux sommes n’a été réglée à la société GLOBALSI.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2020954_20230517
17 mai 2023
devait être appréciée au regard de son handicap, de son état de santé, de sa surcharge de travail et des difficultés inhérentes à la réorganisation du service.
3ème chambre
DTA_2300833_20250627
27 juin 2025
à relever que le maire de Palavas-Les-Flots ne lui aurait pas indiqué le motif de la décision de non renouvellement alors que dans son courrier du 13 janvier 2021 il lui opposait le contexte de réorganisation
DTA_2005912_20240704
4 juillet 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette dernière a refusé d'y participer en raison de son opposition à la réorganisation du service.
1ère Chambre
DTA_2301933_20250710
10 juillet 2025
dans le cadre d'une réorganisation des services.
2ème Chambre
DTA_2101201_20231206
6 décembre 2023
la réorganisation des services communaux au comité technique du 10 décembre 2020, qu'en qualité de directeur, chargé de la direction " aménagement, urbanisme, foncier ", M.
4ème Chambre
DTA_2202113_20250313
13 mars 2025
l'avis émis par le comité médical départemental du 19 avril 2022 statuant sur la demande présentée par la requérante et produit par cette dernière au soutien de sa requête ainsi que la mention de la réorganisation
DTA_2105603_20230314
14 mars 2023
B en raison de la suppression de son poste du fait d'une réorganisation du service. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2100733_20230306
6 mars 2023
de son poste, il résulte de l'instruction et des éléments fournis en défense par le département de l'Essonne que la suppression du poste que le requérant occupait s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation
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