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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300110_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représenté par Me Gottlich, s'en rapporte à prudence de justice sur la demande d'expertise, sans aucune approbation
Source officielleChambre 1
DTA_2200488_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301175_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il fait valoir que le logement de Mme B est inadapté, le loyer étant trop élevé par rapport aux ressources de son foyer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401284_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
dès lors que des équipements seront communs aux deux réalisations ; il s'agit ainsi d'un programme unique qui, pour permettre à l'administration de prendre sa décision au vu de la globalité du projet
Source officielle6ème chambre
DTA_2206247_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B était au cours de la période en litige le gérant et l'unique associé de la SAS ELIF ANA. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302610_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
- le règlement intérieur du fonds départemental unique de solidarité pour le logement du Gard ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400452_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2018-34 notifié le 11 février 2019 par lequel le syndicat intercommunal à vocation unique
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
) ou en (FO uniquement) ", exprimant dès lors expressément une possibilité de choix alternatif.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407026_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305722_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
français ne permet pas de qualifier d’impôt ou taxe la contribution au fonds de résolution unique ; - la contribution au fonds de résolution unique méconnaît les articles 13 et 14 de la Déclaration
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218175_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301370_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200273_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - le local en cause est un meublé de tourisme classé ; - il a été aménagé uniquement en vue de ce seul usage et selon les prescriptions de Gîtes de France ; - il est en outre proposé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208483_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'associé unique approuve les comptes, après rapport du commissaire aux comptes s'il en existe un, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200973_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de M. Clément a été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301364_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'organisme unique auprès du préfet dans les formes déterminées par le décret prévu à l'article L. 181-8.
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