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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204222_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elles sont ainsi susceptibles d'entraîner l'exonération de locations de logements meublés, au seul motif que deux de ces prestations accessoires ne sont pas offertes à la clientèle dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210387_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des éléments produits en défense que le non versement des sommes en cause est la conséquence du rejet de l'agence comptable de l'OFII.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501584_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement (AMR) émis le 31 janvier 2025 par le comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
outre, les frais engagés durant les weekends et en période estivale l'ont été dans l'intérêt de l'entreprise, la gérante profitant des périodes de fermeture de l'entreprise pour démarcher de nouveaux clients
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218142_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le service fait également valoir qu'en 2014, la société avait déployé son activité auprès de clients français et d'un client autrichien, et que si les opérations réalisées auprès de ce client représentaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle précise que si la conception du prototype a d'abord été faite selon les besoins de certains clients, les tests réalisés par la suite doivent permettre d'industrialiser ce type de solution.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ni correspondance, qui démontrerait que les clientèles des deux sociétés se recoupent ou, à tout le moins, que des clients de la SAS Boutique MY auraient manifesté un intérêt pour l'acquisition de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et la facture (non numérotée également) émise par la caisse informatisée à la demande des clients ». 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201528_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ne se sont jamais appliquées aux établissements hôteliers qui, en plus d'héberger leurs clients, pouvaient également assurer des activités de " room service " pour les restaurer ; - la société Nessay
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601359_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS BSStrasbourg exploite 3-5 rue Brûlée à Strasbourg un établissement dénommé Bomb squad Strasbourg qui propose à sa clientèle des « escape games ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2206906_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
faits dès lors qu'il n'était pas en service le jour du contrôle, qu'il n'a pas reconnu les faits reprochés, qu'aucune pièce ou témoignage ne permet d'induire qu'il était dans une démarche active de recherche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
était en mission dans cette entreprise ; il ne maîtrisait pas les modalités d'organisation de son travail et encore moins son mode de rémunération, mais exécutait les instructions opérationnelles du client
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001642_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. / Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
inopiné est entaché d'irrégularité puisque le service ne s'est pas borné à effectuer des constatations matérielles des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables
Source officielle3ème chambre
DTA_2206702_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pour obtenir le recouvrement de ces impositions, le comptable du service des impôts des entreprises de Meaux a notifié une mise en demeure de payer le 28 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2106381_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2106382_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge
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