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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404127_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En effet, il résulte de l'instruction que Mme C a exercé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc le

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404128_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En effet, il résulte de l'instruction que Mme C a exercé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc le

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2200915_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme C A demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 13 janvier 2022 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAFAM) a rejeté

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100177_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par une décision du 10 septembre 2020, notifiée par courrier du 24 septembre 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Ardennes a rejeté son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415635_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2402542_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme a refusé de lui accorder une remise de sa dette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204000_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2106313_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

G A, représenté par Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aude a rejeté

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406607_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202790_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502887_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... conteste devant le tribunal deux décisions du 5 septembre 2025 de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Bayonne concernant des indus de prime d’activité et d’allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501535_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, Mme A... demande l’annulation de son recours contre la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300091_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A conteste la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2102761_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord en tant qu'elle a refusé de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212283_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vendée a confirmé le bien-fondé de l’indu de prime

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501012_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Indre a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404464_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 7 avril 2025, Mme C A née B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2001232_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2020, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301492_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un recours administratif adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire le 26 avril 2022, Mme A a sollicité une remise de dette.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2204328_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une décision du 3 mai 2022 dont la requérante demande l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté la demande formée par Mme D G C. 2.

Source officielle

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