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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301985_20230201
1 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303074_20231115
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Campoy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400989_20240226
26 février 2024
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506667_20251017
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314013_20230925
25 septembre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2403364_20240216
16 février 2024
Ces documents n'ont toutefois pas été produits en original à l'audience devant le juge des référés à laquelle le requérant n'était pas présent.
ORTA_2414237_20240604
4 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304410_20231207
7 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2522089_20251219
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2602332_20260414
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ORTA_2224045_20221125
25 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2215339_20220721
21 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B C F , représenté par ses représentants légaux, M.
DTA_2301628_20230215
15 février 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2501356_20250121
21 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2536170_20251223
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2219071_20220915
15 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306581_20230403
3 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601905_20260206
6 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209725_20221228
28 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2313575_20230626
26 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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