La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).

Elle précise enfin que si le requérant dispose d'un contrat à durée indéterminée, il n'établit pas avoir obtenu une autorisation de travail pour ce contrat et il n'établit pas non plus que les conditions

fiscale des différents plans d'attribution d'actions dont il a bénéficié, selon qu'ils sont qualifiés ou non qualifiés, pour remettre en cause le caractère habituel de celui de 2014 ; en outre, le rapport

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exceptionnelle, et ne peuvent être licenciés qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.

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des cas suivants : / 1° Lorsque le procès-verbal d'infraction ne mentionne pas d'autre infraction commise à l'occasion de l'emploi du salarié étranger en cause que la méconnaissance des dispositions du

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salariée en France () ".

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-et qu'aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.

ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de l’avantage fiscal institué par l’article 244 quater B du code général des impôts.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

candidatures, d'autre part, au recrutement, à égalité de compétences et d'expérience, d'un fonctionnaire titulaire extérieur à l'établissement public, voire d'un agent contractuel disposant des qualifications

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