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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2410972_20250805
5 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403387_20240517
17 mai 2024
D C, son époux, qui n'est pas au nombre des mandataires pouvant représenter les parties devant le tribunal administratif ni n'a intérêt à agir. 5.
ELOIGNEMENT
DTA_2207503_20221013
13 octobre 2022
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308696_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902855_20230207
7 février 2023
de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lit représentés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115089_20220825
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Mme D, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405596_20240814
14 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 9 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306849_20230901
1 septembre 2023
garantie financière et de sa convention de télé-procédure transit, ce qui a pour effet de la priver de toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité de représentant en douane, qui représente
6ème Chambre (J.U)
DTA_2308964_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.
DTA_2500758_20250224
24 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300836_20250404
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M. E, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407906_20250108
8 janvier 2025
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323150_20231201
1 décembre 2023
DTA_2205613_20220912
12 septembre 2022
3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
l'octroi d'un véhicule de fonction ; - il révèle l'abrogation d'une décision créatrice de droits ; l'avantage en nature que constituait l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile représente
DTA_2501918_20250325
25 mars 2025
B d'une part, la préfète de l'Isère et l'ARS d'autre part, ont été enregistrées le 14 mars 2025 et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir soulevée par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515523_20250915
15 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 septembre 2025 à 14 heures.
DTA_2507942_20250814
14 août 2025
DTA_2520421_20251201
1 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 20 novembre 2025 à 14h30.
DTA_2205261_20220802
2 août 2022
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