A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Desingly, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

D B, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Par une requête n° 2302778, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A K, représentée par Me Oloumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Par une requête n° 2302778, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A K, représentée par Me Oloumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2306364 enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

D B, de nationalité turque, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 mai 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des

B, représenté par Me Magbondo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI, représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A F, repésenté par Me Prata, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 19 avril 2024, la SARL Magnier et la SA Maillefert, représentées par ADAES Avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

B D et Mme C A, représentés par Me Landbeck demandent au tribunal : 1°) de condamner le Grand Besançon Métropole à leur verser une somme de 7 744,91 euros en réparation de leurs préjudices ; à défaut

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 septembre 2022, le 21 mars 2023 et le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JCK Form@tion, représentée

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 18 octobre 2022, les sociétés par action simplifiées Château Haut-Bailly, Les vignobles André Lurton et Château Larrivet Haut-Brion, représentées