C, un risque de détournement de l'objet du visa à des fins médicales. 8.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le maire de Coudekerque-Branche n’a pas procédé à une appréciation concrète de l’ensemble des caractéristiques de la situation d’espèce et du projet, que le risque

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

bâtiment et ses fondations, que les premières investigations faites par le bureau d’études Quardina sur le bâtiment voisin relèvent que ce dernier ne repose sur aucune fondation et qu’il est exposé à un risque

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

B le visa sollicité au motif tiré de l'existence d'un risque de détournement de l'objet de ce visa.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

ou de traitements inhumains et dégradants ni à des risques sérieux d'éloignement vers la Mauritanie.

A présenterait un risque de menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique. 4.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, - et les observations de Me Toutaou, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur