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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président LE GARS
DTA_2104526_20221003
3 octobre 2022
des stages fictifs.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2012369_20220728
28 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément () délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans
6ème Chambre
DTA_2101903_20231201
1 décembre 2023
ces derniers correspondant au dixième, en jours, de la durée initiale d'un an de son stage. 14.
6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
D..., son tuteur de stage au sein du laboratoire ESYCOM, il résulte de l’instruction que la convention prévoyait comme dispositions pratiques d’encadrement du stage un suivi hebdomadaire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602273_20260213
13 février 2026
La lettre lui précisait que, dans l’attente de cet entretien, elle ne devait pas se présenter sur son lieu de stage.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600607_20260318
18 mars 2026
A... doit être regardée comme contestant la demande de remboursement des sommes qu’elle a perçue au titre de son stage effectué au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602219_20260505
5 mai 2026
Il soutient que la mesure sollicitée ne présente plus d’urgence compte tenu de la réattribution des points consécutifs à la réalisation du stage effectué les 20 et 21 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504660_20250602
2 juin 2025
Sur les conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Drôme lui attribuant trois points à la suite d'un stage de sensibilisation : 4.
3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
Par un arrêté du 7 décembre 2020 adopté par les mêmes autorités, il a été mis fin au stage de M. C. 2.
4ème Chambre
DTA_2006848_20230515
15 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 8 mars 2021.
MSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_1803721_20220727
27 juillet 2022
B est établie ; - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction au code de la route ; - les stages de sensibilisation auxquels
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504026_20260126
26 janvier 2026
Les agents qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503571_20250904
4 septembre 2025
Il soutient que : - le stage a été effectué à 65% ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - la décision a été prise à son égard sur des considérations discriminatoires.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205411_20220912
12 septembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qu'il a effectué les 15 et 16 novembre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400731_20240129
29 janvier 2024
de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HP, d'une part, de lui verser la différence entre les gratifications de stage
3ème chambre
DTA_2204813_20240404
4 avril 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2023.
DTA_2118612_20220802
2 août 2022
effet le lendemain de la dernière journée de stage. 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300765_20230213
13 février 2023
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du doyen de la faculté de médecine de l'université de Rennes 1 du 6 novembre 2020 portant invalidation de son stage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212594_20230417
17 avril 2023
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : "'I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation
DTA_2303694_20230623
23 juin 2023
A B à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
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