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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
de subir une hystérectomie de l’hémostase subtotale puis a été admise à 9 heures en salle de surveillance post-interventionnelle.
1ère chambre
DTA_2003770_20220719
19 juillet 2022
à l'obligation d'information n'est démontré, Mme F ayant été informée des risques inhérents aux interventions subies ; - en tout état de cause, Mme F ne pouvait se soustraire à l'intervention chirurgicale
5ème Chambre
DTA_2003402_20240220
20 février 2024
Au cours de l'intervention, M. C a ressenti des douleurs entraînant par réflexe un mouvement de sa part. A la suite de cette intervention, M.
DTA_1804538_20220705
5 juillet 2022
A a été victime d'une infection nosocomiale dans les suites de l'intervention chirurgicale subie au centre hospitalier de Périgueux le 25 avril 2006, si l'aggravation de son état de santé en 2012 résulte
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401795_20260313
13 mars 2026
G... évaluée à hauteur de 95%, compte tenu du risque de décès lors de l’intervention chirurgicale pour remplacement de la valve de l’ordre de 4 à 6% qui aurait dû être pratiquée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502882_20260223
23 février 2026
Une pneumopathie nosocomiale a également affecté la requérante peu après sa reprise de conscience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306013_20250418
18 avril 2025
une fracture de la paroi interne de l'orbite gauche, qui n'a pas nécessité d'intervention chirurgicale selon le médecin qui l'a prise en charge ; - dans le cadre de sa prise en charge ultérieure, elle
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
Compte tenu de l'intensité et la durée des douleurs dont il a souffert ainsi que des multiples interventions chirurgicales qu'il a subies, il sera fait une juste appréciation de ces souffrances en les
2ème Chambre
DTA_2001746_20230517
17 mai 2023
L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
Cette complication est, selon les experts, directement imputable à un acte de soin, l'intervention chirurgicale du 15 juin 2017.
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
Ducassou porte le même diagnostic, encore confirmé en février 2024, 18 mois après l'arrêt de la prise en charge.
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
Or, il ne résulte pas de l'instruction, et n'est pas soutenu, qu'à la suite des difficultés répétées de repositionnement rencontrées par l'équipe médicale, une intervention chirurgicale de reprise était
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
En outre, alors qu'un scanner est réalisé le 22 décembre 2019, il a été décidé de pratiquer une deuxième intervention chirurgicale le lendemain seulement alors que l'expert judiciaire relève, sans être
DTA_2200297_20231214
14 décembre 2023
E B, porteur d'une anomalie cardiaque congénitale, a subi au mois de mai 1999, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, une intervention chirurgicale comportant la mise en place d'une valve
DTA_2204308_20230309
9 mars 2023
d'un bilan sanguin en lui enjoignant de se rendre en suivant aux urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse afin de confirmer le diagnostic et de mettre en place le traitement ; - après
5ème chambre
DTA_2303076_20250513
13 mai 2025
Par ailleurs, selon des données médicales non contestées en défense, il résulte du rapport d'expertise que, si l'intervention chirurgicale avait eu lieu dans les six heures suivant la survenance de la
8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
Elle a fait l'objet de deux interventions chirurgicales pour une hernie discale en L4/L5 en juillet et septembre 2009.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500991_20250328
28 mars 2025
F, alors en état de confusion, au service des urgences et ce conformément aux mentions du rapport de surveillance.
DTA_2101364_20240130
30 janvier 2024
Dans les suites immédiates de l'intervention a été mise en évidence une pneumopathie d'inhalation sévère en lien avec l'anesthésie. M.
Juge social
DTA_2201189_20221219
19 décembre 2022
Elle soutient que son manque d'équilibre associé à des douleurs en lien avec la malformation de naissance de ses pieds et compte tenu des conséquences de sa dernière intervention chirurgicale, elle a de
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