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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312138_20230905
5 septembre 2023
1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a été admis au " Bachelor of engineering préparant au titre d'expert en management des système
4e Section - 3e Chambre
DTA_2114934_20230414
14 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
10ème chambre
DTA_2404114_20260507
7 mai 2026
heures de cours par semaine, il n’a justifié ensuite que d’une inscription au conservatoire national des arts et métiers au titre de l’année 2023-2024 pour une formation à distance en architectures des systèmes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322018_20230927
27 septembre 2023
Le système d'information permettant à l'OFII d'attribuer à un demandeur d'asile la carte de retrait ou de paiement prévue par l'article D. 553-18 du CESEDA est alimenté par les données de son propre système
DTA_2220886_20221018
18 octobre 2022
atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502146_20250318
18 mars 2025
communication audiovisuelle prévu par l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative cité au point précédent ne peut être mis en œuvre au regard de l'absence de compatibilité technique entre le système
5ème Chambre (JU)
DTA_2311175_20250701
1 juillet 2025
En l’absence de versement de la PPA durant une période de deux ans, l’espace personnel du requérant a été clos et celui-ci a été radié de la liste des bénéficiaires de la prime d’activité par le système
Ch 3 - Juge des référés
DTA_2301876_20230817
17 août 2023
résulte toutefois de l'instruction que Mme A bénéficie d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 6 juin 2023 au 5 septembre 2023, comme en témoignent les indications enregistrées dans le système
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604966_20260410
10 avril 2026
L’intéressée dont les empreintes ont été prises le 5 novembre 2025 en préfecture des Bouches-du-Rhône, a été informée par le centre de contact citoyens le 8 janvier 2026, en réponse à son message, que
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213936_20221103
3 novembre 2022
Informé par les services de la préfecture des Yvelines de ce que l'instruction de sa demande de titre de séjour relevait désormais des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, eu égard à son déménagement
5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
de biens soumis à des contrôles particuliers ; / 4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système
CH 2 JU
DTA_2302483_20240704
4 juillet 2024
être faite par voie électronique ; aucune disposition légale ou réglementaire ne conditionne la détermination de la date d'inscription sur la liste des demandeurs d'emplois à " sa validation par le système
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502522_20250805
5 août 2025
et échanges de la CCAPEX et du FSL, le refus délibéré de la CAF d'activer les dispositifs de prévention prévus ; - de divulguer l'identité de l'agent administratif ayant accédé frauduleusement au système
1ère chambre
DTA_2200593_20231219
19 décembre 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
4ème Chambre
DTA_1907515_20221107
7 novembre 2022
qu'elle avait été rappelée à l'ordre sur ce point par une lettre du 20 août 2015 et par des courriels de sa hiérarchie, qu'elle a bénéficié de crédits d'heures générées automatiquement par une faille du système
1ère Chambre
DTA_2200137_20230309
9 mars 2023
Mme A soutient qu'elle a été victime d'un harcèlement moral de la part de Mme F, directrice générale adjointe en charge de l'administration, des ressources humaines et des systèmes informatiques sous
DTA_2410231_20240726
26 juillet 2024
, notamment dans le domaine des infrastructures de la technologie de l'information (infrastructures IT) et des systèmes informatiques.
7ème chambre
DTA_2208171_20240412
12 avril 2024
2020 portant modification de cet arrêté du 17 janvier 2002, dès lors qu'il ne tient pas compte de son affectation en qualité de coordinateur départemental adjoint au sein du bureau départemental des systèmes
9ème chambre
DTA_2410428_20260506
6 mai 2026
Moulay Ismail au Maroc, ainsi qu’un diplôme d’expert en informatique et systèmes d’information qu’il a obtenu à l’issue de deux années d’enseignement à l’Institut privé supérieur des systèmes d’information
2ème chambre
DTA_2301474_20250603
3 juin 2025
Si Mme B conteste la nature des fichiers ainsi supprimées et son intention de nuire, il ressort des pièces du dossier que ses manipulations informatiques ont été suffisamment importantes pour que le système
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