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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2300621_20251016
16 octobre 2025
B... n’est ni le bénéficiaire du permis de construire, ni le représentant légal de la société, dont les deux gérants sont la SAS Entrepôts et Transports B... et la société Normande Seine Foncière ; -
Chambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
D'autre part, lorsque la responsabilité d'une construction est transférée du titulaire d'un permis d'aménager à une autre personne, le permis n'est transféré à cette dernière personne qu'à la suite d'une
DTA_1903345_20221103
1ère CHAMBRE
DTA_2500225_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars et le 4 juillet 2025, l’assocaition « Union des groupements des parents d'élèves » (UGPE), représentée par la SARL Deswarte-Calmet-Chauchat
3ème chambre
DTA_2002775_20230216
16 février 2023
D É C I D E :Article 1er : Le contrat d'amodiation du 9 mai 2020 conclu entre la société SAUR, la SCI AJC Immobilier et la SARL GB est annulé.Article 2 : La société SAUR, la SCI AJC Immobilier et la SARL
2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
La SARL Haras des Coudrettes soutient que : - le véhicule acquis le 24 août 2018 pour le transport de ses chevaux ne constitue pas un véhicule conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes
2ème Chambre
DTA_2101064_20230413
13 avril 2023
La SARL Beaufort Transports (société à associé unique), créée le 15 avril 2014, qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur
6ème Chambre
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
Sous le n° 2005534, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 26 avril 2021, la SARL Over Line, représentée par la SARL Schubert Collin Associés, agissant par Me de Saint-Julien
4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société Transports Barrière SARL et la société Transports Location Courcelle SAS, représentées par Me Oonincx, concluent à ce qu'il n'y a plus
DTA_2008061_20240111
11 janvier 2024
I effectue régulièrement des voyages en Turquie sans se cacher qu'il y transporte des espèces ; il effectue également régulièrement des transferts de fonds en utilisant les services de Western Union ;
DTA_2101835_20230522
22 mai 2023
La SARL Espace et Eau, dont le gérant est M.
1ère chambre
DTA_2000726_20220922
22 septembre 2022
Le département de la Haute-Corse a attribué à la SARL Transports Tiberi, selon la procédure de marché négocié après appel d'offres infructueux, trois marchés de transport régulier routier de voyageurs
DTA_2300067_20250328
28 mars 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Chevreul, représentant la SARL BC2G Audit. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203212_20240111
Par un acte enregistré le 8 janvier 2024, la SARL Les Transports personnalisés du Valois a déclaré se désister de sa requête.
DTA_2101703_20240307
7 mars 2024
La SARL BDS Transport, qui a pour activité le transport routier de fret de proximité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er août 2012 au 31 décembre 2014
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501526_20250820
20 août 2025
Le groupement momentané d’entreprises Ouvoimoja Transports, dont la SARL Transports du Nord est le mandataire, a présenté une offre.
DTA_2003512_20230316
16 mars 2023
Le 10 juillet 2008, le département de l'Yonne a ensuite conclu, pour une durée de sept ans, avec un groupement d'entreprises constitué notamment de la SARL Transports étaisiens, par ailleurs mandataire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401588_20240425
25 avril 2024
En dépit de cette demande de régularisation, la SARL HP Transports Services n'a pas produit la décision attaquée et n'a pas justifié de l'impossibilité de la produire.
7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
lors de son audition que le transfert d'activité de la SARL Alu Durance PVC à la SAS ADP Fermetures avait été prévu à l'avance par leurs dirigeants et associés afin de se prémunir de la liquidation des
ORTA_2501531_20250807
7 août 2025
La Sarl Transport du Nord a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le numéro 2501531.
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