G J et Mme K J contestent la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le maire d'Angers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 4900724Z0844 déposée par M.

, l'office peut ne pas procéder à un entretien. / Lorsque, à la suite de cet examen préliminaire, l'office conclut que ces faits ou éléments nouveaux n'augmentent pas de manière significative la probabilité

masse ne précise pas la localisation et les cotes des constructions existantes, que le tableau des surfaces du formulaire Cerfa ne mentionne pas la surface créée, et que les surfaces existantes avant travaux

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que les travaux de réalisation du bâtiment autorisé par l’arrêté contesté ont débuté et ne sont pas achevés.

l'absence de figuration, dans les documents joints à la demande de permis de construire, de l'emplacement des plantations sur le terrain, mais ajoute que la circonstance alléguée, selon laquelle les travaux

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021 et les 8 et 17 février 2022, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Lucas, a saisi le tribunal d'un litige relatif à des travaux

D’autre part, le dossier de déclaration préalable ne comprend pas davantage l’indication de la nature des travaux envisagés, la partie 4 « nature des travaux envisagés » du Cerfa étant restée vierge, notamment

L'expert judiciaire a procédé à la visite de tous les immeubles riverains concernés par les travaux et a remis son rapport préliminaire le 12 février 2014.

Aux termes de l'article LP. 114-6 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " § 2 - Les autorisations de travaux immobiliers ne peuvent être accordées que si les travaux, constructions et aménagements

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

La propriété du requérant est mitoyenne sur la seule façade est du projet, sur laquelle aucun travaux n’est prévu.

Par une décision du 29 avril 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx ne s'est pas opposé à cette déclaration de travaux.

Anthony Goumault, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le contrat portant sur des travaux de maîtrise d'œuvre pour le cœur de

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire

Il soutient que : - il a subi des agissements répétés de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique au sein du magasin général, qui ont durablement dégradé ses conditions de travail jusqu'à

- l'arrêté attaqué méconnaît les articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU); - un permis de construire aurait dû être sollicité en lieu et place d'une déclaration préalable de travaux

Le syndicat des cavités a, à cet égard, émis un avis en relevant que pour les parcelles 89 et 90 (excepté le quart sud), il était possible de planter des vignes moyennant des travaux.

Muller-Kapp, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition prise tacitement par le maire de Saint-Jean-de-Muzols à la suite de la déclaration préalable de travaux

l'établissement public foncier d'Occitanie ; - il justifie, en sa qualité de voisin immédiat, d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de ce permis, et dès lors que les nuisances liées aux travaux