Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301566_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301571_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203450_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - aucune plus-value n'a été réalisée suite à la revente des parts sociales de la SCI Mercure le 20 mai 2016 ; - la valeur unitaire de six parts sociales de la SCI Mercure, mentionnée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... a obtenu dans cette opération 10 000 parts, d’une valeur de 68,04 euros, générant une plus-value de 381 290 euros. Cette plus-value n’a pas été déclarée, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305363_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419444_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
moins-value de l’année du foyer fiscal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur les rehaussements à l'impôt sur les sociétés relatifs aux plus-values professionnelles : 7.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B : " () II. - Lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France, les plus-values de cession ou d'échange de droits sociaux, valeurs, titres ou droits dont l'imposition a été reportée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000971_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B a réalisé une plus-value d'un montant de 688 842 euros lors de la cession, le 24 juillet 2017, des valeurs mobilières qu'il détenait dans les SCI Gipidase et Gipilur.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100906_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 13.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301974_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il a réalisé à cette occasion une plus-value de 851 884 euros.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117075_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur la procédure relative à l'imposition de la plus-value résultant de la cession du lot n°7 : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En contrepartie de cet apport, 125 500 actions de la société Tcorporate d'une valeur nominale de 100 euros chacune lui ont été attribuées, soit une valeur globale de 12 550 000 euros, ainsi qu'une soulte
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021511_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En contrepartie de cet apport, 125 500 actions de la société Dcapital d'une valeur nominale de 100 euros chacune lui ont été attribuées, soit une valeur globale de 12 550 000 euros, ainsi qu'une soulte
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215857_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le régime des moins-values à court terme s'applique : a. aux moins-values subies lors de la cession de biens non amortissables détenus depuis moins de deux ans ; / b. aux moins-values subies lors de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007554_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
cette plus-value.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100211_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_1806969_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, qui a été imposé à raison d'une plus-value de cessions de valeurs mobilières réalisée le 14 février 2007, demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001239_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de cession de valeurs mobilières.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été soumise à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l’année 2017, dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières, et calculée sur la base de la quote-part revenant
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